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Naissance

Annonce

Si votre enfant est né à l'hôpital ou dans une maison de naissance, l'institution en question annonce automatiquement la naissance à l'office de l'état civil compétent. S'il est né à votre domicile, vous êtes tenu d'annoncer sa naissance dans les trois jours auprès de l'office de l'état civil du lieu de naissance.

Nom de famille

Parents mariés ensemble

  • Si vous êtes mariés et portez un nom de famille commun, votre enfant portera également ce nom.
  • Si vous portez des noms différents, votre enfant portera celui de vos noms de célibataires que vous avez choisi lorsque vous vous êtes mariés. S'il s'agit de votre premier enfant, vous avez toutefois la possibilité de lui faire porter l'autre nom en procédant à une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après la naissance.
  • Si vous n'avez pas choisi de nom pour vos enfants lorsque vous vous êtes mariés, vous devrez le faire lorsque vous annoncez la naissance de votre premier enfant.
  • Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peuvent éventuellement être soumis aux dispositions du droit de leur État d'origine.

Parents non mariés ensemble

  • En règle générale, le premier enfant commun porte le nom de célibataire de sa mère.
  • S'il a été reconnu par son père avant sa naissance (reconnaissance de paternité) et que les deux parents ont en même temps déclaré qu'ils souhaitaient exercer conjointement l'autorité parentale, ils peuvent décider de lui donner le nom du père lorsqu'ils annoncent sa naissance.
  • Le père peut reconnaître son enfant auprès de l'Office de l'état civil après la naissance (reconnaissance de paternité). Au même moment, les parents peuvent déclarer qu'ils exercent l'autorité parentale conjointe et indiquer que l'enfant doit porter le nom de célibataire du père. Ils peuvent aussi procéder à une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après la naissance s'ils souhaitent que l'enfant porte ce nom.
  • Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peuvent éventuellement être soumis aux dispositions du droit de leur État d'origine.

Prénom

Parents mariés ensemble

Les parents mariés l'un à l'autre choisissent ensemble le ou les prénoms de leur enfant. Les prénoms choisis ne doivent pas constituer une mise en danger manifeste des intérêts de l'enfant et ne peuvent plus être modifiés ou corrigés par la suite, sauf au moyen d'un changement de nom.

Parents non mariés ensemble

La mère choisit le ou les prénoms dans la mesure où elle exerce seule l'autorité parentale. Si toutefois les parents ont convenu d'exercer cette dernière conjointement avant la naissance, ils choisissent ensemble le ou les prénoms. Les prénoms choisis ne doivent pas constituer une mise en danger manifeste des intérêts de l'enfant et ne peuvent plus être modifiés ou corrigés par la suite, sauf au moyen d'un changement de nom.

Droit de cité

Parents suisses

Si les parents sont tous deux suisses, l'enfant obtient le droit de cité communal et cantonal du parent dont il porte le nom.

Mère suisse

Si la mère est suisse et le père étranger, l'enfant obtient le droit de cité communal et cantonal de sa mère et acquiert donc la nationalité suisse.

Père suisse

Si le père est suisse et la mère étrangère, l'enfant obtient le droit de cité communal et cantonal de son père et acquiert donc la nationalité suisse, pour autant qu'il soit né après le 1er janvier 2006 et que son père l'ait reconnu.

Paternité

Si la mère est mariée, son mari est automatiquement réputé père de l'enfant. Cela s'applique également aux enfant nés dans les 300 jours qui suivent le décès de l'époux. Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère de l'enfant, vous devez reconnaître votre enfant afin d'être considéré comme son père sur le plan juridique.

Acte de naissance

L'office de l'état civil peut établir un acte de naissance. L'émolument s'élève à 30 francs (plus frais de port).


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