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Reconnaissance d'enfant

Si vous n'êtes pas marié avec la mère de votre enfant et souhaitez procéder à la reconnaissance de ce dernier afin que votre paternité soit reconnue sur le plan juridique, vous pouvez vous adresser à l'office de l'état civil de votre choix. Ce dernier vous indiquera les documents à fournir et conviendra avec vous d'un rendez-vous. Veuillez tenir compte des points suivants.

  • Seul le père biologique peut reconnaître l'enfant.
  • Vous devez disposer de la capacité civile. Si vous êtes mineur ou sous curatelle, l'accord des parents, du représentant légal ou du curateur est nécessaire.
  • Vous pouvez également reconnaître l'enfant si vous êtes marié avec une autre femme que la mère.
  • Si la mère de votre enfant est mariée avec un autre homme, celui-ci est réputé père de l'enfant de par la loi. Cette paternité doit donc être levée par décision judiciaire avant que vous puissiez procéder à la reconnaissance de paternité.
  • Il est recommandé de procéder à la reconnaissance de paternité avant la naissance de l'enfant. Cependant, vous pouvez également le faire en tout temps après la naissance.

Effets de la reconnaissance

Cette démarche est définitive. Vous fondez ainsi un lien de parenté juridique avec votre enfant. Cela signifie que ce dernier a désormais le droit d'hériter de vous et d'être entretenu par vous.

Autorité parentale

Même si le père d'un enfant procède à sa reconnaissance, la mère majeure reste seule détentrice de l'autorité parentale tant que les deux parents ne sont pas mariés l'un à l'autre. Ces derniers peuvent toutefois convenir d'exercer conjointement l'autorité parentale; pour ce faire, ils doivent confirmer qu'ils prennent tous deux la responsabilité pour l'enfant et qu'ils se sont entendus au sujet de la garde, des relations personnelles, de la part respective qu'ils prendront à l'éducation et des contributions d'entretien.

 

Ils peuvent émettre une confirmation portant sur l'autorité parentale conjointe en même temps que le père procède à la reconnaissance auprès de l'Office de l'état civil. Ce dernier n'est toutefois pas en mesure de leur fournir des renseignements sur les effets de l'autorité parentale conjointe. Les parents sont libres de s'informer auprès du service social compétent ou de l'Office de la protection de l'adulte et de l'enfant de la ville de Berne (liste d'adresses (PDF, 198 Ko, 33 pages)), selon le lieu où réside l'enfant. C'est également à ces autorités qu'ils doivent s'adresser s'ils souhaitent convenir ultérieurement d'exercer l'autorité parentale conjointe.

Nom de famille de l'enfant

En règle générale, à savoir selon le droit suisse, le premier enfant commun de parents qui ne sont pas mariés l'un à l'autre porte le nom de célibataire de sa mère. Si, dans le cadre d'une reconnaissance effectuée avant la naissance, vous avez déclaré que vous souhaitiez exercer l'autorité parentale conjointe, vous avez la possibilité de donner le nom du père à votre premier enfant lorsque vous annoncez sa naissance.

Après la naissance, vous pouvez reconnaître votre enfant auprès de l'Office de l'état civil et, en même temps, déclarer votre intention d'exercer l'autorité parentale conjointe et de donner à l'enfant le nom de célibataire de son père. Vous pouvez aussi, dans un délai d'une année après avoir convenu d'exercer l'autorité parentale conjointe, procéder à une déclaration concernant le nom afin que l'enfant porte le nom de son père.

Les enfants étrangers peuvent bénéficier d'un autre régime concernant le port du nom, pour autant que le droit de leur État d'origine le permette et que la mère (ou les deux parents, s'ils exercent conjointement l'autorité parentale) souhaite que ce droit soit appliqué. Vous pouvez déposer une demande écrite en ce sens au moment de l'enregistrement de la naissance ou de la reconnaissance. Pour les enfants résidant à l'étranger, c'est en principe le droit en vigueur dans l'État de résidence qui s'applique.

Droit de cité

Si la mère de l'enfant est suisse, l'enfant garde le droit de cité de la mère même après la reconnaissance de paternité. En cas de mariage ultérieur, l'enfant obtient le droit de cité communal et cantonal de son père, pour autant que ce dernier soit suisse et que l'enfant porte son nom.

Si vous êtes suisse et que la mère est étrangère, l'enfant obtient, après la reconnaissance de paternité, votre droit de cité communal et cantonal, et donc la nationalité suisse. Cela ne s'applique toutefois qu'aux enfants nés après le 1er janvier 2006.

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