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Décès

En cas de décès, l'office de l'état civil doit être informé dans un délai de deux jours.

Hôpital

Si le décès survient à l'hôpital ou dans un foyer pour personnes âgées, l'institution l'annonce à l'office de l'état civil. Elle s'occupe également du certificat de décès (établi par le médecin).

Domicile

Si le décès survient au domicile, un médecin doit être informé; il faut lui demander un certificat de décès, établi à l'intention de l'office de l'état civil. Si l'on mandate une entreprise de pompes funèbres, celle-ci assume toutes les formalités.

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