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Aperçu
Le Service des migrations du canton de Berne est votre point de contact privilégié pour toute question se rapportant aux étrangers et au domaine de l’asile.
Notions
Les procédures et compétences sont différentes pour les ressortissants étrangers.
- Toute personne ayant déposé une demande d’asile en Suisse relève du domaine de l’asile et est soumise aux dispositions de la loi sur l’asile.
- Tout autre ressortissant étranger relève du domaine des étrangers. Il est soumis à des dispositions juridiques différentes de celles valables pour le requérant d’asile.
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