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Direction de la police et des affaires militaires

Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne Office de la population et des migrations
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Police cantonale et offices de la Direction

Prestations fournies par les arrondissements de l’état civil

Acte de naissance

  • Obligation et droit de déclarer
  • Naissance en hôpital
  • Naissance à domicile
  • Nom de famille de l’enfant
  • Prénom de l’enfant
  • Droit de cité de l’enfant
  • Extrait de naissance

Acte de reconnaissance

  • Conditions
  • Effets de la reconnaissance
  • Documents nécessaires pour la reconnaissance

Acte de mariage

  • Documents
  • Procédure de préparation du mariage
  • Union
  • Inscription du nom
  • Droit de cité
  • Régime matrimonial
  • Certificat de mariage

Acte de partenariat enregistré entre personnes du même sexe

  • Documents
  • Procédure préliminaire
  • Création du partenariat enregistré
  • Nom
  • Droit de cité
  • Régime
  • Certificat de partenariat / acte de partenariat

Acte de décès

  • Obligation et droit de déclarer
  • Hôpital
  • A domicile
  • Mort violente

Déclaration concernant le nom après un divorce

  • Procédure
  • Documents

Droit de consulter

  • Commande d'extraits

 

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Mémento recherche généalogique, français (PDF 150 KB)

Mémento recherche généalogique, anglais (PDF 168 KB)