Prestations fournies par les arrondissements de l’état civil

Acte de naissance

• Obligation et droit de déclarer
• Naissance en hôpital
• Naissance à domicile
• Nom de famille de l’enfant
• Prénom de l’enfant
• Droit de cité de l’enfant
• Extrait de naissance

Acte de reconnaissance

• Conditions
• Effets de la reconnaissance
• Documents nécessaires pour la reconnaissance

Acte de mariage

• Documents
• Procédure de préparation du mariage
• Union
• Inscription du nom
• Droit de cité
• Régime matrimonial
• Certificat de mariage

Acte de partenariat enregistré entre personnes du même sexe

• Documents
• Procédure préliminaire
• Création du partenariat enregistré
• Nom
• Droit de cité
• Régime
• Certificat de partenariat / acte de partenariat

Acte de décès

• Obligation et droit de déclarer
• Hôpital
• A domicile
• Mort violente

Déclaration concernant le nom après un divorce

• Procédure
• Documents

Droit de consulter

• Commande d'extraits