Page d'accueil du canton

Site du Canton de Berne
Direction de la police et des affaires militaires

Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne Office de la population et des migrations
Actualités
Portrait
Service des migrations
Service des
documents d'identité
Service de l'état civil
et des naturalisations
Autorité de surveillance
Guichet en ligne
Arrondissements de l'état civil
Trouvez votre arrondissement de l'état civil
Prestations des arrondissements de l'état civil
Formules et mémentos
Bases légales
Foire aux questions
Liens
Liens
Mémentos
Formules
Mots-clés
Foire aux questions
Postes vacants
Police cantonale et offices de la Direction

Bases légales

Lois fédérales

Lois cantonales

Bases légales dans le domaine de l'état civil

Droit de cité

Loi fédéral sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse

Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal

Ordonnance sur la procédure de naturalisation et d'admission au droit de cité (Ordonnance sur la naturalisation, ONat) valable jusqu'au 31.12.2009