Imposition des véhicules routiers

Généralités

La taxe sur la circulation routière est perçue sur tous les véhicules routiers immatriculés dans le canton de Berne. Le calcul de la taxe est effectué sur le nombre de jours durant lequel un véhicule a été autorisé à circuler et en fonction de son poids total inscrit dans le permis de circulation.

La taxe normale s'élève à 36 centimes par kilogramme pour les 1000 premiers kilogrammes. Un supplément est perçu pour chaque tranche suivante de 1000 kilogrammes. Celui-ci est égal à 86 pour cent du taux appliqué à la tranche précédente.

Pour les remorques, dont le poids total excède 3'500 kilogrammes, la taxe normale sur la circulation routière est, en principe, calculée de manière identique que pour les remorques dont le poids total s'élève à 3'500 kilogrammes.

Calcul des taxes sur la circulation routière

• La taxe intégrale
  Voitures de tourisme, voitures de livraison, minibus, camions, autocars, motocycles lourds, motocycles légers, tracteurs à sellette, tracteurs industriels.
• La moitié de la taxe
  Remorques destinées au transport de choses, remorques destinées au transport de personnes, caravanes, remorques destinées au transport d'engins de sport, véhicules automobiles à propulsion électrique.
• Le quart de la taxe
  Chariots à moteur, monoaxes industriels.
• Le huitième de la taxe
  Véhicules agricoles, chariots de travail, remorques de travail, machines de travail, remorques attelées à des machines de travail, roulottes de forains.
• Exonération de la taxe
  Monoaxes agricoles et remorques agricoles.

La taxe annuelle sur la circulation routière est calculée pour 365 jours.

Non-reponsabilité

Veuillez remarquer que seule fait foi la taxation réellement établie. Elle peut, à la rigueur, différer de celle mentionnée dans la présente. Cette différence est due à l'arrondissement vers le bas ou vers le haut des montants référenciels.

Perception de la taxe

La taxation est effectuée au mois de janvier de chaque année. Une nouvelle facture est établie lors de la nouvelle immatriculation d'un véhicule. La taxe doit être payée dans les trente jours. Contre versement d'un émolument respectif, elle peut aussi être versée en deux acomptes semestriels. Les permis de circulation et les plaques de contrôle sont retirés lorsque les taxes ne sont pas payées et lorsque la procédure de rappel n'a pas eu d'effet.

Plaques interchangeables

Lorsque deux ou plusieurs véhicules sont immatriculés avec un jeu de plaques interchangeables, la taxe est due pour le véhicule dont la taxe normale est la plus élevée.

Renseignements

Pour d'autres renseignements relatifs à l'imposition des véhicules routiers, veuillez appeler le numéro de téléphone 031/634 22 22.

Exemples relatifs au calcul de la taxe