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Imposition des bateaux
La taxation des bateaux est effectuée en fonction de leur longueur et de la force de propulsion de leur moteur:
Longueur:
| 2.50 m – 5.00 m | CHF | 40.-- | | 5.00 m – 7.00 m | CHF | 60.-- | | 7.00 m – 9.00 m | CHF | 90.-- | | plus de 9.00 m | CHF | 120.-- |
La taxe de base est majorée de la taxe calculée en fonction de la force de propulsion du moteur:
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L'année fiscale est répartie en deux périodes bien distinctes. La première s'étend
du 1er janvier au 31 juillet et la seconde du 1er août au 31 décembre. Si un
bateau est immatriculé durant la première période, la taxe complète devra être versée. Si, par contre,
il est immatriculé durant la seconde période, seule la moitié de la taxe est perçue. Lorsque
le permis de navigation est annulé au plus tard jusqu'au 31 juillet, une note de crédit est établie
pour la moitié de la taxe annuelle. Aucune note de crédit n'est cependant établie si le permis de navigation
est annulé après cette date.
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