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Approvisionnement économique du pays (AEP)

À mi-chemin entre l'économie et l'État

La Suisse ne dispose presque d'aucune matière première et dépend donc des importations dans ce secteur. S'agissant des denrées alimentaires (40%), de l'énergie (80%) et de la plupart des médicaments, elle doit également les importer de l'étranger. L'approvisionnement du pays en marchandises et services relève du domaine de l'économie. Mais les structures d'approvisionnement sont fragiles: des événements tels que des dérangements techniques ou des crises politiques dans les pays exportateurs peuvent empêcher l'acheminement de marchandises importantes en Suisse.

Si l'économie n'est plus en mesure de remplir sa fonction en matière d'approvisionnement, alors l'État intervient sur le marché au moyen de mesures d'approvisionnement économique (AE) afin de combler les lacunes de l'offre. L'adoption de ces mesures est le fruit d'une étroite collaboration entre l'économie privée, les cantons et les communes. Ainsi, l'AE assure notamment le stockage des marchandises importantes en Suisse (réserve obligatoire) et leur distribution parcimonieuse en cas de pénurie, la mise à disposition de suffisamment de capacité de cargaison en cas de problème touchant la transport des marchandises ou la fourniture d'électricité dans une situation de pénurie.

Secteurs de l'AEP

Secteurs de l'AEP

Mission de l'approvisionnement économique

La mission de l'AEP est définie dans l'article 102 de la Constitution fédérale.

  • La Confédération assure l'approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l'économie n'est pas en mesure de remédier par ses propres moyens.
  • Elle prend des mesures préventives.
  • Elle peut, au besoin, déroger au principe de la liberté économique.

Informations supplémentaires

Informations – modèles – documents de planification – cours pour communes et organes de conduite

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/bevoelkerungsschutz-militaer/bevoelkerungsschutz/wirtschaftliche_landesversorgungwl.html