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Congé à l'étranger

Les personnes soumises à l'obligation de s'annoncer qui veulent séjourner à l'étranger doivent observer les points suivants.

Séjours à l'étranger ne dépassant pas douze mois
Un tel cas ne nécessite pas d'autorisation de congé à l'étranger et la personne concernée n'a pas besoin de nous annoncer son départ. Elle devra cependant veiller à

  • maintenir une liaison avec notre service, en lui communiquant l'adresse à l'étranger ou en chargeant des tiers de maintenir la liaison;
  • adresser à temps une demande de déplacement de service, au cas où un service militaire doit être accompli pendant la durée du congé;
  • adresser une demande de dispense du tir obligatoire (PDF, 33 Ko, 1 page), dans le cas où la personne concernée est astreinte au tir.

Séjour à l'étranger d'une durée supérieure à douze mois
Les personnes soumises à l'obligation de s'annoncer qui ont obtenu un congé pour l'étranger sont libérées de toutes leurs obligations militaires jusqu'à ce qu'elles se soient de nouveau annoncées auprès d'une commune suisse.

Les conditions d'autorisation d'un tel congé sont les suivantes:

  • le séjour à l'étranger est d'une durée minimale de douze mois;
  • le départ à l'étranger est annoncé à la commune de domicile;
  • les créances liées à la taxe d'exemption de l'obligation de servir sont payées intégralement;
  • l'équipement personnel a été restitué auprès d'un magasin de rétablissement;
  • les peines pécuniaires ont été exécutées et les amendes, payées.

La demande de congé doit nous parvenir dans les délais (en règle générale deux mois avant le départ), accompagnée du livret de service et des annexes requises. Cette formalité est également valable pour les officiers.

Formulaire demande de congé pour l'étranger (PDF, 1 Mo, 2 pages) 

Retour d'un congé à l'étranger
En fin de congé, les personnes concernées doivent s'annoncer au notre service dans les 14 jours après le retour.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/bevoelkerungsschutz-militaer/militaer/sektionschefs/auslandaufenthalt.html