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Obligation d'annoncer

Changement de domicile
Le domicile est la commune dans laquelle vous avez déposé vos papiers.

Changement de domicile (au sein du canton de Berne)
En cas de changement de domicile à l'intérieur du canton de Berne, la nouvelle adresse doit nous être annoncée dans un délai de 14 jours.

Changement de domicile (et changement de canton)
En cas de changement de canton, la nouvelle adresse doit être annoncée dans les 14 jours au chef de section compétent pour le lieu du nouveau domicile.

Changement d'adresse au sein d'une même commune
Un changement d'adresse au sein d'une même commune doit nous être annoncé dans les 14 jours.

Changement de profession
Un changement de profession doit nous être annoncé en temps utile.

Modification des données personnelles
En cas de changement de nom, les documents suivants doivent nous être remis :

  • Livret de service
  • Livret de performances militaires
  • Plaquette d'identité
  • Copie de la décision de changement de nom

Perte du livret de service
En cas de perte du livret de service, un duplicata doit nous être demandé.
L'établissement d'un duplicata est en principe soumis à émolument (OMi art. 102 al. 1 lit. e).

Formulaire de demande d'un duplicata du livret de service  (PDF, 82 Ko, 2 pages)

Perte du livret de performances militaires
La perte de ce document doit nous être annoncée dans un délai de 14 jours. Un duplicata sera alors établi contre émolument.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/bevoelkerungsschutz-militaer/militaer/sektionschefs/meldepflicht.html