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Intervention au profit de la collectivité (IPCC)

IPCC régionale 

L'ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC) régit les conditions que les cantons doivent respecter pour de telles interventions. Celles-ci ne sont possibles que pour des tiers, et non pour les propres besoins de la commune (tâches administratives classiques, p. ex.).

Les articles 57 et 58 de la loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi) ainsi que les articles 17 et 31 de l’ordonnance sur la protection civile (OCPCi) constituent la base de la planification de telles interventions. Une décision formelle est requise; c'est l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires, service de la sécurité civile, qui statue. Un spécimen d’une demande pour les interventions au profit de la collectivité se trouve sous formules et autorisations.

IPCC fédéral / Grandes manifestations 

La section formation + intervention est la section répondant aux demandeurs pour les grandes manifestations - elle:

  • Assure l’examen préalable des demandes pour les manifestations nationales et dépose la demande auprès de l’OFPP pour analyse.
  • Analyse la disponibilité des besoins en matériel ainsi qu’en ressources humaines et soutient l’organisation des moyens.
  • Coordonne l’engagement entre l’OFPP et les formations engagées et conduit les pourparlers.
  • Etablit les contrats d’engagements concernant la planification et l’engagement des organisations de PCi.
  • Coordonne et supervise l’engagement de la PCi avant, pendant et après la manifestation.
  • Assure que les contributions de la Confédération soient obtenues.

Interlocuteur

Rolf Bill
Chef de section formation + intervention / Chef de formation
Office de la sécurité civile, du sport et
des affaires militaires du canton de Berne
Papiermühlestrasse 17v
3000 Berne 22
Tél. +41 31 636 05 37
E-Mail


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/bevoelkerungsschutz-militaer/zivilschutz/einsatz_zugunsten_der_gemeinschaft.html