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Annonce des services

L'annonce des services permet aux astreints d'intégrer les services dans leur planification personnelle et de communiquer ses absences à son employeur. S'il faut absolument recourir à un déplacement de service, il est souvent possible de trouver une solution en téléphonant au secrétariat des formations PCi cantonales. Si une formation continue ou des vacances sont prévues pour la période entre l'annonce des services et la convocation, il est préférable de faire auparavant une demande écrite de déplacement de service. En effet, une annonce à un cours de formation continue ou une réservation de vacances ne donne pas forcément droit à un déplacement de service.

Convocation

La personne astreinte reçoit une convocation environ six semaines avant le cours. Cette convocation est obligatoire. Le document doit être conservé jusqu'au début du cours; il contient les informations essentielles (qui, quand, avec quel équipement). Le secrétariat n'est pas un bureau de renseignement pour convocations perdues.

Déplacement de service

Une fois reçue la convocation, les demandes de déplacement de service sont seulement possibles par écrit, avec présentation d'attestations et de justificatifs; une demande par téléphone n'est plus possible.

Certains employeurs ou certaines personnes astreintes pensent qu'un déplacement est toujours possible. Tel n'est pas le cas. Il n'y a pas de droit au déplacement; celui-ci n'est possible que dans des cas importants et non prévisibles; dans les autres cas, la demande est irrecevable.

Congés

Afin de garantir le fonctionnement du service, la pratique en matière de congés doit être restrictive. Les demandes de congé doivent être faites avant le service, par écrit, et accompagnées des annexes nécessaires. Pendant le cours, il n'est envisageable d'accorder des congés que dans des cas absolument imprévisibles. Il n'existe pas non plus de droit au congé.

Cours de répétition

Pour les cours de répétition, il n'est pas possible de déplacer le cours après réception de la convocation. La loi prescrit que chaque personne astreinte doit accomplir deux jours de cours de répétition; comme ces cours sont contrôlés par le canton, ils doivent être accomplis sans exception.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/bevoelkerungsschutz-militaer/zivilschutz/kantonale_formationen/dienstbetrieb.html