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Bases légales

Nota bene

Les bases légales pertinentes pour la Direction de la police et des affaires militaires et pour les tâches qu'elle assume se trouvent dans le Recueil systématique des lois bernoises (RSB), dans le classeur 5 (Défense nationale, police).

D'autres bases légales sont mentionnées à côté des thèmes correspondants.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/direktion/organisation/bsm/rechtliche_grundlagen.html