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Actualité

Crédit en faveur de la Croix-Rouge suisse

9 janvier 2020 - Communiqués de presse

Subventions du Fonds de loterie et du Fonds du sport

12 décembre 2019 - Communiqués de presse

Ordonnance sur les amendes d’ordre

28 novembre 2019 - Communiqués de presse

Nouvelle législation sur la police en janvier 2020

22 novembre 2019 - Communiqués de presse

Le canton de Berne aura un meilleur cadre juridique pour combattre la grande criminalité à partir de 2020. Le Conseil-exécutif a fixé au 1er janvier l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la police et son ordonnance d’application. Trois dispositions de la loi ne s’appliqueront pas dans un premier temps, un recours étant pendant devant le Tribunal fédéral.

Nouvelle réglementation au 1er janvier 2020 - Autorisation obligatoire pour les entreprises de sécurité

21 novembre 2019 - Communiqués de presse

Les entreprises de sécurité privées auront besoin d’une autorisation cantonale à partir du 1er janvier 2020. La loi qui régit leurs prestations entre en vigueur à cette date. Le Conseil-exécutif a édicté les dispositions d’exécution. Les entreprises ont deux ans pour s’adapter aux nouvelles exigences.

Échange de données concernant la délinquance sérielle

14 novembre 2019 - Communiqués de presse

Nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent - Le projet passe au Grand Conseil

7 novembre 2019 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif a approuvé la nouvelle loi sur les jeux d’argent à l’intention de la Commission de la sécurité. Les échos de la consultation menée entre février et mai 2019 sont largement favorables. Le gouvernement cantonal bernois soumet dans le même temps au Grand Conseil des demandes d’adhésion au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent. Le dispositif complet permettra au canton de Berne de continuer à proposer, via la coopérative Swisslos, une offre de jeux d'argent attrayante et hautement sécurisée.

Subventions du Fonds de loterie

24 octobre 2019 - Communiqués de presse

Subventions en faveur du sport de haut niveau

24 octobre 2019 - Communiqués de presse

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