Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Manuel "Tâches de police communale"

La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques met à disposition un règlement type de police communale à l'adresse www.be.ch/communes, sous la rubrique "règlements types".

En complément à ce règlement type relativement ancien, la Direction de la police et des affaires militaires a publié, en étroite collaboration avec l'Association des communes bernoises et l'Association bernoise des polices locales, un manuel portant sur les tâches de police communale. Instrument de travail à l'usage des organes de police communale, ce manuel propose des solutions aux communes pour résoudre les problèmes de mise en pratique. Sa mise à jour en fonction de l'évolution du droit fédéral et cantonal, ainsi que de la jurisprudence, n'est prévue qu'à intervalles de plusieurs années.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/direktion/organisation/generalsekretariat/gemeindepolizei.html