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Nouvelle loi sur les jeux d’argent en consultation - Soutien aux projets d’utilité publique pérennisé

21 février 2019 - Communiqués de presse

La loi bernoise sur les loteries, vieille de 25 ans, devrait être remaniée intégralement. Le Conseil-exécutif entend l’aligner sur la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, entrée en vigueur au début de l’année. Des projets d’utilité publique, principalement culturels ou sportifs, devraient continuer à être financés par les fonds de loterie. Le gouvernement cantonal bernois a mis son projet en consultation jusqu’au 21 mai.

OCRN - Suppression du code 78 (changement de vitesse automatique)

21 février 2019

Les personnes qui passent l'examen pratique avec un véhicule à changement de vitesse automatique après le 1er février 2019 peuvent également conduire des véhicules à boîte manuelle, à moins que des problèmes de santé les en empêchent.

Domaine de l’asile et des réfugiés - Le gouvernement soumet la nouvelle loi au Grand Conseil

14 février 2019 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif a approuvé deux lois en vue de restructurer le domaine de l’asile et des réfugiés. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale sera chargée de l’aide sociale en matière d’asile à la place de la Direction de la police et des affaires militaires. Le Grand Conseil devrait examiner ces deux projets en première lecture lors de sa session d’été 2019.

Révision partielle de l’ordonnance sur les armes

14 février 2019 - Communiqués de presse

Version grand public de la stratégie sportive du canton

11 février 2019 - Communiqués de presse

Test des sirènes mercredi 6 février 2019

4 février 2019 - Communiqués de presse

Promotions militaires

28 janvier 2019 - Communiqués de presse

Règles de circulation routière et règles de signalisation

24 janvier 2019 - Communiqués de presse

Mise à jour des données d’analyse des dangers

21 janvier 2019 - Communiqués de presse

Votation du 10 février 2019 sur la nouvelle loi sur la police - Mesures de lutte améliorées contre la grande criminalité

15 janvier 2019 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif recommande d’accepter la nouvelle loi cantonale sur la police. Elle propose des moyens modernes de lutte contre la grande criminalité et une meilleure protection pour les personnes particulièrement vulnérables, victimes de harcèlement ou de violence domestique, selon le conseiller d’État Philippe Müller. La loi facilitera également la coopération administrative entre la Police cantonale et les communes.

OCRN - Divulgation de données relatives à un véhicule

7 janvier 2019

L'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (OCRN) ne divulgue que les données relatives à des véhicules dont la dernière immatriculation est intervenue dans le canton.

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