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Vorgehen bei einer Trennung

La violence domestique ne doit pas forcément déboucher sur une séparation. S'ils décident de poursuivre la vie commune, les conjoints désireront probablement consulter ou suivre une thérapie de couple. Selon les circonstances, des consultations individuelles – tant pour la victime que pour l'auteur des violences – peuvent s'avérer judicieuses dans un premier temps. Elles permettent en effet à chacune des parties d'aborder en premier lieu sa situation personnelle.

N'hésitez pas à vous informer auprès du Service de lutte contre la violence domestique des diverses possibilités à votre disposition.

Séparation des époux

Si une personne désire se séparer de son conjoint violent, la séparation – mais non le divorce – peut en principe intervenir sans procédure judiciaire. Même si la situation est difficile, un règlement à l'amiable reste lui aussi possible.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de régler les droits parentaux (notamment en ce qui concerne la garde des enfants, le droit de visite et les contributions d'entretien) et les montants nécessaires à l'entretien du parent qui a la garde, un règlement devant un tribunal est avant tout nécessaire si une aide sociale doit être octroyée par la suite.

La demande peut être déposée devant le tribunal régional compétent. En règle générale, le versement d'une avance de frais est exigé, sauf si le demandeur dépose une demande de dispense et peut démontrer qu'il ne dispose que du minimum vital.

Règlement des droits parentaux

Lorsque des enfants ont été directement mis en danger par la violence domestique et que l'on peut démontrer que leur bien-être en pâtit, le tribunal pourra faire dépendre l'exercice du droit de garde ou du droit de visite du respect de certaines conditions (p. ex. participation au groupe de parole, à un traitement pour dépendance, etc.). En règle générale, il demande un rapport au service social communal.

Aide économique après la séparation

Si le parent qui a la garde des enfants dépend du versement des contributions d'entretien et qu'il ne dispose d'aucune fortune personnelle, il peut demander au service social compétent de lui avancer le montant de ces contributions, si leurs montants sont fixés par jugement. Si cette personne dépend d'une aide financière, par exemple parce qu'elle a des enfants en bas âge, elle peut, selon les circonstances, recevoir un soutien de l'aide sociale.

Si le parent qui a la garde des enfants n'a pas encore travaillé jusqu'à la séparation ou qu'il se voit contraint d'augmenter son taux de travail, mais ne trouve pas d'emploi correspondant, il a droit, dans certains cas, à des indemnités journalières de l'assurance-chômage. Il doit pour cela s'inscrire auprès de l'Office régional de placement.

En fonction de la situation, l'aide aux victimes peut octroyer une aide économique immédiatement après les actes de violence, permettant à la victime de subvenir à ses besoins au cours des premiers jours.

Droit de rester en Suisse malgré la séparation

Cf. question 17 des «FAQ»: une victime mariée perd-elle son droit au séjour en Suisse suite à la séparation? (cf. aussi «Migrations»)


Informations supplémentaires

Entrer au coeur de la violence domestique et apprendre à y faire face: En août / sept. & nov. / déc. 2019 à Berne

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/big/Trennung.html