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Dossiers politiques

Session actuelle

Ci-après, vous trouverez le programme de la prochaine session.

Les interventions parlementaires suivantes du ressort de la Direction de la police et des affaires militaires seront traitées:

  • M 038-2019. Ammann (Berne, LG). Arrêt immédiat de l'essai pilote avec les lance-grenades GL06.

Dans le cadre des débats du Grand Conseil à cet égard, le Conseiller d'État Philippe Müller renvoie au reportage suivant du journal télévisé.

Pointeurs lasers

 

  • M 166-2018. CSéc (Moser, Landiswil). École intercantonale de Hitzkirch: obligations financières du canton et durée du contrat.
  • M 141-2018. Bauer (Wabern, PS). Les enfants et les jeunes n'ont rien à faire en prison.
  • M 082-2019. Gullotti (Tramelan, PS). Surseoir au renvoi de la famille Ahmed.
  • M 270-2018. Sancar (Berne, Les Verts). Permettre aux requérant-e-s d'asile débouté-e-s sans possibilité de retour de travailler.
  • M 036-2019. Riesen (Sonceboz-Sombeval, PSA). Une structure cohérente pour la prise en charge des requérants d'asile déboutés.

Informations générales 

La Direction de la police et des affaires militaires (POM) traite deux types d'affaires politiques:

  • les interventions parlementaires;
  • les procédures de consultation.

Les interventions parlementaires sont publiées sur le site internet du Grand Conseil du canton de Berne. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens suivants.

Interventions parlementaires relevant de la POM

Interventions parlementaires relevant d'autres Directions

Les procédures de consultation sont publiées et archivées par la Chancellerie d'État. Vous pouvez y accéder au moyen des liens suivants.

Procédures de consultation en cours

Procédures de consultation closes


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/politische_geschaefte.html