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Dossiers politiques

La Direction de la police et des affaires militaires (POM) traite deux types d'affaires politiques:

  • les interventions parlementaires;
  • les procédures de consultation.

Les interventions parlementaires sont publiées sur le site internet du Grand Conseil du canton de Berne. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens suivants.

Interventions parlementaires relevant de la POM

Interventions parlementaires relevant d'autres Directions

Les procédures de consultation sont publiées et archivées par la Chancellerie d'État. Vous pouvez y accéder au moyen des liens suivants.

Procédures de consultation en cours

Procédures de consultation closes


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/politische_geschaefte.html