Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Bases légales

La Direction de la police et des affaires militaires assume des tâches relevant de la protection et de la sécurité.

Elle coordonne les mesures prises dans le canton dans le cadre de sa politique de sécurité et dirige les affaires policières portant sur des biens ou des personnes.  Elle traite les questions relatives à la circulation routière ou lacustre, au droit des étrangers et au droit d'asile, à l'état civil et aux naturalisations, à la privation de liberté, aux affaires militaires et à la protection de la population. Elle dirige la mise en place des organes de conduite et des moyens d'engagement pour faire face aux situations d'urgence et aux catastrophes.

Ces tâches lui sont confiées en vertu des bases légales pertinentes figurant ci-dessous.

Nota bene

Les bases légales pertinentes pour la Direction de la police et des affaires militaires et pour les tâches qu'elle assume se trouvent dans le Recueil systématique des lois bernoises (RSB), dans le classeur 5 (Défense nationale, police).

D'autres bases légales sont mentionnées à côté des thèmes correspondants.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/rechtliche_grundlagen.html