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Coronavirus Premier assouplissement des mesures dans le domaine de l’exécution judiciaire

30 avril 2020 – Communiqué de presse

Réuni le 29 avril 2020, le Conseil-exécutif a procédé à de premiers assouplissements des mesures dans le domaine de l’exécution judiciaire. Grâce au dispositif déployé précédemment et à sa mise en œuvre cohérente, il a été possible jusqu’ici de prévenir presque totalement les infections au coronavirus parmi les personnes détenues dans le canton de Berne.

Depuis que le coronavirus est apparu en Suisse, un seul cas d’infection d’une personne détenue a été enregistré dans le canton de Berne dans le domaine de l’exécution judiciaire. Cette personne a surmonté la maladie et est considérée comme guérie. Si un seul cas est à relever jusqu’ici, c’est grâce aux mesures prises et à leur mise en œuvre cohérente dans les plus de dix établissements que compte l’Office de l’exécution judiciaire (OEJ). Parmi elles, une interdiction générale des visites, des congés et des sorties prononcée le 18 mars 2020 pour toutes les unités d’organisation de l’exécution judiciaire.

Reprise des visites, mais de façon restreinte

Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil-exécutif a décidé de prolonger la durée de ces mesures au 10 mai 2020. Au-delà de cette date, les visites reprendront dans les établissements, mais de façon restreinte et dans le respect des consignes de l’Office fédéral de la santé publique. S’il y a un motif sérieux de soupçonner un cas de COVID-19 dans un établissement ou qu’un cas est confirmé, les visites pourront de nouveau être interdites temporairement afin de contenir la propagation du virus. En pareil cas, l’OEJ prévoira des solutions de remplacement appropriées telles qu’un recours accru au téléphone ou au vidéotéléphone afin de permettre aux personnes détenues de rester en contact avec le monde extérieur.

Sorties et congés demeurent interdits. Un congé spécial peut être accordé pour des affaires qui ne peuvent pas être remises à plus tard, par exemple pour un entretien d’embauche ou pour la recherche d’un logement, pour autant que les conditions légales soient remplies et les consignes de l’Office fédéral de la santé publique respectées.

Mise en quarantaine des personnes nouvellement arrivées

Les personnes nouvellement arrivées dans un établissement sont placées en quarantaine pour dix jours au moins. Les demandes de semi-détention ne sont pas admises pour l’heure en raison de la situation épidémiologique. Ce régime est interrompu pour les personnes qui en bénéficient déjà.

Les assouplissements décidés vont de pair avec ceux du Conseil fédéral et sont valables jusqu'au 7 juin 2020. Si les mesures se révèlent nécessaires au-delà de cette date, la Direction de la sécurité demandera au Conseil-exécutif de les prolonger. Dans le cas contraire, elles pourront être levées en tout ou en partie.

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