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Historique

En 1911, le canton de Berne établit par décret un Office du patronage, placé sous la direction d'un préposé.

Après l'entrée en vigueur du Code pénal suisse, le 1er janvier 1942, les effectifs du secteur du patronage sont peu à peu renforcés. Des services régionaux sont ouverts entre 1981 et 1999 à Berthoud, à Bienne et à Thoune.

En 1991, l'Office fédéral de la justice autorise un projet pilote en vue de l'introduction du travail d'intérêt général (TIG) dans le canton de Berne. Il s'agit là d'une forme particulière de l'exécution de peines, dont l'organisation est confiée aux services du patronage.

En 1993, la Direction de la police et des affaires militaires crée l'Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE), qui réunit l'inspection des prisons, les établissements de peines et mesures pour adultes, les foyers d'éducation Prêles et Lory, la Section de l'application des peines et mesures (SAPEM) ainsi que l'Office du patronage. Celui-ci n'est donc plus indépendant et devient le Service de probation du canton de Berne.

En 1999, le canton de Berne introduit les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique (AD), à titre de forme particulière d'exécution de peines. Les AD sont placés sous la houlette du Service de probation. De ce fait et vu que le service se charge aussi du TIG, il est rebaptisé en Section de la probation et des formes particulières d'exécution de peines (SPFP) en 2003.

En 2007, la nouvelle partie générale du Code pénal entre en vigueur. Au même moment, les tâches liées aux peines privatives de liberté de courte durée et à la semi-détention sont transférées des préfectures à la SAPEM.

En 2009, la SAPEM instaure un service spécial pour les auteurs d'infractions dangereux pour la collectivité (c'est ce qui deviendra le Secteur SPESP 3).

Fin 2015, le chef d'office lance un projet visant à fusionner la SAPEM et la SPFP. Un comité composé de représentants des deux sections entreprend la définition de l'organisation et des processus. Le projet aboutit à la création de la SPESP en 2016.

Vision et objectifs à l'origine de la SPESP

  • Les tâches, les offres et les prestations de la SAPEM et de la SPFP sont regroupées au sein d'une même unité, sous une même direction et à un même endroit.
  • Les processus de gestion des dossiers sont uniformisés et l'organisation interne se fonde sur les processus centraux. Les doublons sont éliminés tant que faire se peut.
  • Les subdivisions de la nouvelle unité proposent un service complet: elles gèrent les dossiers du début à la fin.
  • La gestion des dossiers et la planification de l'exécution tiennent compte des réalités de la liberté (l'objectif est en ligne de mire dès le début).
  • Le personnel de la nouvelle unité est issu de différentes disciplines.
  • La nouvelle unité applique les principes de l'exécution des sanctions orientée vers les risques (ROS) dans son travail et attribue les dossiers en son sein sur la base d'une évaluation des risques (et non du type ou de la durée de la sanction ou d'autres critères).
  • La nouvelle unité dispose d'un secteur réalisant des évaluations de psychologie légale (SEPL) et fournissant ses prestations aussi en dehors du canton.
  • La nouvelle unité s'accompagne d'une identité nouvelle transmise à l'interne comme à l'externe.
  • Le regroupement des deux sections n'est pas dû à des considérations en lien avec les coûts ou le personnel: il vise uniquement à améliorer la collaboration.
  • La nouvelle unité entre en service en 2017.

En mai 2017, c'est chose faite: la nouvelle unité, baptisée SPESP, commence à fonctionner en un seul et même lieu, même si les quatre services régionaux de Berne, Berthoud, Bienne et Thoune sont conservés.

 

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