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Dépôt de la demande

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les demandes de subvention à charge du Fonds de loterie doivent être déposées au moyen des formulaires électroniques.

Vous pouvez remplir ces formulaires en ligne, y joindre les annexes requises et envoyer le tout au format électronique. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception par courriel. Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (PDF, 66 Ko, 1 page).

Tous les formulaires électroniques pour les subventions à charge du Fonds de loterie se trouvent ici.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le dépôt de demandes de subvention dans l'aide-mémoire  (PDF, 107 Ko, 3 pages)et dans la liste de contrôle (PDF, 77 Ko, 1 page). Le Fonds de loterie ne traite pas de demandes générales de sponsoring.

Les demandes doivent impérativement être déposées avant le début du projet. Le début du projet commence avec la mise en œuvre (attribution du mandat), et non au stade de conceptualisation (travaux préparatoires). Les demandes déposées après coup sont irrecevables.

Formulaire en ligne: demande de subvention générale à charge du Fonds de loterie

Veuillez adresser les demandes pour des projets et manifestations culturels directement au Fonds d'encouragement des activités culturelles.

Acquisition d'uniformes, de costumes et d'instruments de musique

Les sociétés de musique peuvent obtenir des subventions pour l'acquisition d'uniformes, de costumes et d'instruments. Seules les acquisitions effectuées après le 1er janvier de l'année précédente seront examinées par le Fonds de loterie.

Formulaire en ligne: acquisition d'uniformes, de costumes et d'instruments de musique 

Coopération au développement

Les demandes pour des nouveaux projets en matière de coopération au développement doivent nous parvenir au plus tard à la fin février de chaque année. Les organisations doivent avoir leur siège dans le canton de Berne, être certifiées par la Fondation ZEWO, bénéficier du label du Réseau évangélique suisse (RES) ou attester d'un soutien financier de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Elles doivent fournir au Fonds de loterie des rapports intermédiaires annuels et un rapport final après la clôture du projet.

Vous trouverez ici (PDF, 145 Ko, 2 pages) des informations sur le dépot des demandes en matière de coopération au développement. 

Pour toute question, n'hésitez pas à nous téléphoner.

Compétences financières

Pour autoriser une subvention à prélever sur le Fonds de loterie, les compétences financières sont établies comme suit.

  • Jusqu'à 20 000 francs: Direction de la sécurité (la demande doit précéder le projet d'au moins un mois)
  • Jusqu'à un million de francs: Conseil-exécutif (la demande doit précéder le projet d'au moins trois mois)
  • Au-delà: Grand Conseil (la demande doit précéder le projet d'au moins une année)

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/Lotteriefonds/Gesuchseinreichung.html