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Fonds de loterie du canton de Berne

En raison d'une surcharge de travail, le traitement des demandes prend plus de temps qu'à l'accoutumée. Nous vous remercions de votre compréhension.

Nota bene

D'importantes informations complémentaires sur les principes d’octroi des subventions sont expliquées dans le Guide pratique du Fonds de loterie (PDF, 382 Ko, 20 pages).

Modèle demande de prolongation de délai (Word, 45 Ko, 1 page) 

Bases légales: loi cantonale sur les jeux d'argent LCJAr et ordonnance cantonale sur les jeux d'argent OCJAr

 
 

Le Fonds de loterie apporte un soutien unique à des projets particuliers réalisés par des organisations d'utilité publique. Ces projets doivent bénéficier à un public aussi large que possible. Ils doivent être limités dans le temps et avoir un contenu clairement défini. Les personnes qui les réalisent doivent avoir besoin d'un financement. 

Projets généraux

Les projets généraux concernent les domaines suivants:

  • Projets d'utilité publique
  • Société
  • Protection de la nature et de l'environnement
Le Fonds de loterie peut par exemple subventionner des constructions, des aires de jeux publiques, des parcours thématiques ou des installations techniques fixes pour des manifestations.
 
Délai de dépôt des demandes: avant le début du projet
 
Projets subventionnés par le Fonds de loterie

Agrandir l'image Fonds de loterie

Les musiciens, jodleurs ou amateurs de costumes folkloriques peuvent aussi, s'ils sont organisés en association et rattachés à une fédération suisse, déposer une demande pour acquérir des uniformes, des costumes ou des instruments, ou obtenir une subvention pour leur association.

Uniformes, costumes folkloriques et instruments

Subventions par personne pour les assocations de musiciens, de jodleurs et d'amateurs de costumes folkloriques

Les associations cantonales bernoises de musique (notamment cuivres et fanfares) ou de costumes folkloriques peuvent demander une subvention jusqu'à l'échéance du délai.

Fenêtre pour le dépôt des demandes: entre le 1er et le 30 avril 20xx

 
 
 

Subventions par personne aux organisations de jeunesse

Les organisations de jeunesse qui ont leur siège dans le canton de Berne et proposent des activités scoutes ou comparables peuvent demander un soutien jusqu'à l'échéance du délai. La subvention est attribuée en fonction du nombre de membres bernois âgés de 5 à 20 ans.

Fenêtre pour le dépôt des demandes: entre le 1er et le 30 juin 2021

 
 

Fonds d'encouragement des activités culturelles

Les demandes de subvention portant sur des créations culturelles professionnelles (projets et manifestations) sont traitées par la Section Encouragement des activités culturelles de l'Office de la culture. Veuillez déposer vos demandes directement auprès du service compétent au moyen du portail en ligne.

Protection du patrimoine

Les projets de protection du patrimoine sont soumis à des dispositions particulières.

Les demandes pour des projets dans ce domaine peuvent être adressées au service des monuments historiques de la Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne.

Les projets dans le domaine de l'archéologie relèvent de la compétence du Service archéologique du canton de Berne.

Les demandes en lien avec la protection du patrimoine doivent être adressées à Patrimoine bernois.

 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/Lotteriefonds_2021.html