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Fonds du sport du canton de Berne

Nota bene

Une directive à paraître prochainement rassemblera d'importantes informations complémentaires.

Bases légales: loi cantonale sur les jeux d'argent LCJAr et ordonnance cantonale sur les jeux d'argent OCJAr 

 

Nota bene

Coronavirus:
Informations et liens pour demandes de soutien
Informations sur le COVID-19 et le sport: www.be.ch/corona-sport

Des subventions peuvent être allouées à des associations sportives du canton de Berne, à des fédérations sportives, à des organisations d'utilité publique qui poursuivent des buts sportifs et à des communes.

Construction et remise en état d'infrastructures sportives

Les infrastructures subventionnées doivent être accessibles au public. Aucune subvention n'est allouée à des installations qui poursuivent des buts commerciaux (centres de fitness, écoles de sport) ou pour lesquelles il existe une obligation légale de financement par la collectivité. En cas de subvention, des exigences peuvent être formulées quant aux heures d'ouverture.

Délai de dépôt des demandes: avant le début du projet

 

Si vous prévoyez de construire et exploiter des surfaces à revêtement synthétique destinées à la pratique du sport, veuillez tenir compte de ces prescriptions (PDF, 68 Ko, 3 pages). Nous vous recommandons de vous mettre en relation avec l'Office des eaux et des déchets suffisamment tôt.

Installations sportives mobiles

Ce nouveau domaine d'affectation introduit au 1er janvier 2021 comprend les pumptracks mobiles, les patinoires, les tapis de boulingrin et les pistes d'escrime. Ces équipements étaient précédemment considérés comme du matériel sportif mobile.

Les installations sportives mobiles doivent être accessibles au public. Des exigences peuvent être formulées quant aux heures d'ouverture.

Délai de dépôt des demandes: avant le début du projet

 
 

Matériel sportif

Une subvention peut être allouée pour du matériel sportif usuel non personnel servant à la pratique d'une discipline sportive, ou pour des pièces détachées (liste du matériel sportif subventionné).

Délai de dépôt des demandes: avec effet rétroactif jusqu'au 1er janvier de l'année précédente

 
 

Compétitions sportives

Les demandes de subvention doivent être soumises au Fonds du sport après la compétition et avant la fin de l'année civile suivante.

Délai de dépôt des demandes: avec effet rétroactif au 1er janvier de l'année précédente

 
 
 

Participation à des compétitions sportives européennes

Des subventions peuvent être allouées pour la participation de sportifs bernois (individus ou équipes) à des compétitions ou championnats européens.

Délai de dépôt des demandes: 90 jours après la fin de la compétition

 
 
 

Relève dans le sport populaire

Les associations sportives du canton de Berne peuvent demander des subventions à la relève dans le sport populaire, pour des activités sportives de jeunes de 5 à 20 ans domiciliés dans le canton de Berne.

Délai de dépôt des demandes: entre le 1er et le 31 janvier 2021

 
 

Soutien général aux fédérations

Les fédérations cantonales bernoises peuvent demander des subventions de soutien pour les prestations qu'elles fournissent aux associations sportives bernoises et à leurs membres.

Délai de dépôt des demandes: entre le 1er et le 30 juin des années civiles paires à partir de 2022; le 30 juin 2021 à titre de disposition transitoire pour la première ronde de subventions

Liste de contrôle et mode d'emploi du formulaire en ligne (PDF, 36 Ko, 2 pages) (la version française suivra)

 

Relève dans le sport de compétition

Les fédérations sportives cantonales bernoises et intercantonales peuvent obtenir des subventions pour l'encouragement de la relève dans le sport de compétition; ces subventions leur permettent de soutenir la relève des cadres ou talents bernois âgés de 5 à 20 ans.

Délai de dépôt des demandes: entre le 1er et le 30 juin des années civiles impaires

 
 
 

Cours

Des subventions peuvent être allouées aux fédérations sportives cantonales ou intercantonales qui assurent l'organisation, la publication et la comptabilité de formations et de perfectionnements destinés aux responsables d'entraînements et aux personnes exerçant une fonction dirigeante.

Délai de dépôt des demandes: jusqu'à trois mois après la clôture de l'exercice de la fédération

 
 

Grandes manifestations de sport populaire

Des subventions peuvent être allouées à l'organisation de grandes manifestations sportives destinées au public.

Délai de dépôt des demandes: avec effet rétroactif au 1er janvier de l'année précédente

 
 

Grands engins d'entretien

Les engins d'entretien donnant droit aux subventions sont les surfaceuses à glace et les dispositifs traceurs pour pistes de ski de fond.

Délai de dépôt des demandes: avant l'acquisition de l'engin

 
 
 

Projets particuliers de promotion du sport

Des subventions peuvent être allouées à des projets uniques de promotion du sport, notamment dans le sport populaire, qui revêtent une importance particulière pour le canton de Berne.

Délai de dépôt des demandes: avant le début du projet

 

 
 

La liste des responsables du Fonds du sport se trouve ici (PDF, 24 Ko, 1 page).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/Sportfonds_2021.html