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La nouvelle ordonnance sur les mesures particulières destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries (OCCVL) entrera en vigueur le 1er avril 2021. Les informations la concernant seront publiées à cette même date.

La nouvelle loi cantonale sur les jeux d'argent et son ordonnance d'application sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.

Loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr) (PDF, 239 Ko, 22 pages)

Ordonnance cantonale sur les jeux d'argent (OCJAr) (PDF, 539 Ko, 41 pages)

 

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