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Délai de dépôt pour les demandes d’autorisation de loterie

Les demandes d’octroi d’une autorisation de loterie pour une manifestation et pour une vente de billets en 2019 peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2018.

De plus amples informations au sujet des loteries ainsi que les conditions applicables aux demandes et les formulaires requis se trouvent ici


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/aktuell.html