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Mesures urgentes dans le domaine des loteries

Nota bene

Nouveau: le délai de dépôt des demandes est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Le Conseil-exécutif a adapté en ce sens l'ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries (OCCVL) le 10 juin 2020. Cela donne au canton la flexibilité nécessaire dans le soutien qu'il apporte en complément des prestations de la Confédération.

Pour contrer les effets négatifs des mesures visant à endiguer la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a prévu un important soutien financier pour les milieux de l'économie, de la culture et du sport. Il a notamment, dès le mois de mars, édicté des ordonnances qui concrétisent les prestations de soutien dont peuvent bénéficier les domaines de la culture et du sport. Le 13 mai 2020, il a pris d'autres mesures pour soutenir le domaine du sport, et notamment le sport populaire.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne, pour sa part, a annoncé des prestations de soutien de grande envergure, parmi lesquelles des mesures dans les domaines de la culture et du sport. Il a ainsi décidé, à titre exceptionnel, d'alimenter le Fonds cantonal d'encouragement des activités culturelles à hauteur de 15 millions de francs, une somme qui pourra être utilisée pour des subventions en complément des indemnisations fédérales pour pertes financières prévues à l'article 8 de l'ordonnance COVID dans le secteur de la culture. Le Conseil-exécutif a en outre prévu une somme de 10 millions de francs pour d'autres mesures d'utilité publique, notamment dans le domaine du sport. Les deux montants en question proviennent de moyens de loterie.

Le 22 avril 2020, le Conseil-exécutif a approuvé l'ordonnance (PDF, 149 Ko, 5 pages) sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries (OCCVL). Il l'a ensuite adaptée le 10 juin 2020 (version du 10 juin 2020 (PDF, 122 Ko, 6 pages)). L'OCCVL règle les prestations de soutien qui peuvent être accordées par le Fonds de loterie et le Fonds du sport et fixe des conditions spéciales au sujet des autorisations de petites loteries. Les subventions allouées seront versées exclusivement à fonds perdu.

Jusqu'au 31 décembre 2020, les institutions d'utilité publique qui, d'une façon générale, peuvent être subventionnées par le Fonds de loterie ou le Fonds du sport ont la possibilité de demander un soutien spécial en raison du coronavirus. Les demandes en ce sens doivent être déposées par courriel, la date de réception par la Direction de la sécurité (Service des fonds et autorisations) faisant foi. Les demandes déposées après le 31 décembre 2020 ne seront pas traitées.


L'octroi d'un soutien spécial est régi notamment par les principes suivants:

  • Le soutien est octroyé à des institutions et à des projets d'utilité publique.

  • Les subventions à des obligations de droit public sont exclues.

  • Les subventions sont octroyées à titre subsidiaire.

  • Nul ne peut prétendre à une subvention.


Les conditions suivantes doivent en outre être remplies:

  • Un lien de causalité est attesté entre de graves dommages financiers et les mesures prises par l'État pour lutter contre le coronavirus.

  • Le bénéficiaire a fait tous les efforts personnels qu'on pouvait attendre de lui et il a fait appel aux prestations de tiers à sa disposition (aides fédérales, diminution des dépenses, prestations personnelles, chômage partiel, autres offres de soutiens, etc.).


De plus, il est possible de prolonger, sur demande, des délais fixés sur la base de l'ordonnance sur les loteries ou de l'ordonnance sur le Fonds du sport.

Pour tout savoir sur les différentes mesures possibles et sur le dépôt des demandes, consultez les rubriques ci-dessous.

Subventions à charge du Fonds de loterie

Subventions à charge du Fonds du sport

Réglementation spéciale pour les loteries 

Pour en savoir plus

Canton de Berne
Fonds de loterie et Fonds du sport, autorisations de loterie 

Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries (PDF, 122 Ko, 6 pages) (OCCVL)

Culture

Les entreprises et acteurs culturels qui souhaitent demander des aides d'urgence ou des indemnités pour pertes financières doivent s'adresser à la Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne, Encouragement des activités culturelles. Vous trouverez de plus amples informations ici

Confédération


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/covid-massnahmen.html