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Formulaires

Nouveau: depuis le 1er février 2018, le Fonds de loterie et le Fonds du sport du canton de Berne proposent des formulaires électroniques pour le dépôt des demandes de subvention. Vous pouvez remplir ces formulaires en ligne, y joindre les annexes requises et envoyer le tout au format électronique. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception par courriel. Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (Word, 80 Ko, 1 page).

Veuillez noter que toutes les demandes devront être déposées au moyen des formulaires en ligne à partir de 2019. Les envois par courriel ou par la poste restent admis pendant la phase de transition, jusqu’au 31 décembre 2018.

Nota bene

Vous devez vous conformer aux bases légales. Veuillez également consulter l'aide-mémoire (PDF, 108 Ko, 3 pages) et la liste de contrôle (PDF, 90 Ko, 1 page) pour le Fonds de loterie, la directive (PDF, 395 Ko, 27 pages) pour le Fonds du sport et les informations sur l'organisation d'une loterie (PDF, 96 Ko, 2 pages).

Formulaires en ligne

Loteries

Formulaire en ligne pour une demande d’autorisation de loterie

Fonds de loterie

Veuilllez adresser les demandes pour des projets et manifestations culturels directement au Fonds d'encouragement des activités culturelles.

Formulaire en ligne: demande de subvention générale à charge du Fonds de loterie

Formulaire en ligne: acquisition d'uniformes, de costumes et d'instruments de musique 

Fonds du sport

Formulaire en ligne: demande de subvention à la construction et à la remise en état d'installations sportives

Formulaire en ligne: demande de subvention pour les cours des associations (fiche)

Formulaire en ligne: demande de subvention pour des mesures particulières de promotion du sport

Formulaire en ligne: demande de subvention pour du matériel de sport

Formulaire en ligne: demande de subvention pour manifestations sportives et compétitions

Formulaire en ligne: demande de subvention pour compétition européenne après qualification nationale

Formulaire en ligne: promotion de la relève pour le sport de haut niveau

Informations sur le dépôt d’une demande pour le sport de haut niveau (PDF, 32 Ko, 1 page)

Modèle Excel pour la liste des cadres (Excel, 56 Ko)

 

Listes des responsables d'associations pour les demandes adressées au Fonds du sport (PDF, 17 Ko, 1 page)

 

Anciens documents (encore valables en 2018)

Loteries

Fonds de loterie

Fonds du sport


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/formulare.html