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Formulaires

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les demandes de subvention à charge du Fonds de loterie et du Fonds du sport, de même que les demandes d'autorisation de loterie, doivent être déposées au moyen des formulaires électroniques. Vous pouvez remplir ces formulaires en ligne, y joindre les annexes requises et envoyer le tout au format électronique. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception par courriel. Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (Word, 80 Ko, 1 page).

Nota bene

Vous devez vous conformer aux bases légales. Veuillez également consulter l'aide-mémoire (PDF, 107 Ko, 3 pages) et la liste de contrôle (PDF, 91 Ko, 1 page) pour le Fonds de loterie, la directive (PDF, 395 Ko, 27 pages) pour le Fonds du sport, les informations sur l'organisation d'une loterie (PDF, 94 Ko, 2 pages), et les informations pour la coopération au développement (PDF, 145 Ko, 2 pages).


Anciens documents pour les projets de coopération au dévoloppement

 

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/formulare.html