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Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (PDF, 66 Ko, 1 page).

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Vous devez vous conformer aux bases légales. Veuillez également consulter l'aide-mémoire (PDF, 107 Ko, 3 pages) et la liste de contrôle (PDF, 77 Ko, 1 page) pour le Fonds de loterie, la directive (PDF, 713 Ko, 27 pages) pour le Fonds du sport, les informations sur l'organisation d'une loterie (PDF, 143 Ko, 2 pages), et les informations pour la coopération au développement (PDF, 145 Ko, 2 pages).


Anciens documents pour les projets de coopération au dévoloppement (avant 2019)

 

 


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