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Acquisition de matériel de sport

Des subventions peuvent être octroyées aux sociétés et associations sportives ainsi qu'aux communes pour l'acquisition de matériel de sport mobile.

En principe, le matériel peut être subventionné

  • s'il s'avère nécessaire pour pratiquer une discipline donnée;
  • s'il est utilisé régulièrement par plusieurs personnes et qu'il reste en possession de la société, de l'association ou de la commune;
  • s'il a été acquis l'année de la demande ou l'année précédente.

Demandes

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les demandes de subvention à charge du Fonds du sport doivent être déposées au moyen des formulaires électroniques. Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (Word, 80 Ko, 1 page). Tous les formulaires électroniques pour les subventions à charge du Fonds du sport se trouvent ici.

Après l'acquisition du matériel, les demandes doivent être déposées auprès du Fonds du sport.

Les factures ne peuvent être admises comme preuve que si elles ont été établies au nom de la société ou de l'association qui fait la demande et qu'elles ont effectivement été honorées par ces entités.

Ne joignez à votre demande que des copies de factures ou d'attestations de versement (et non les pièces originales).

Nota bene

Vous trouverez plus d'informations dans la directive (PDF, 7 Mo, 27 pages).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/sportfonds/sportmaterial.html