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Travail avec permis N (requérant d'asile)

Étant donné que la plupart des requérants d'asile ne disposent pas de ressources financières, il faut éviter autant que possible, pour des raisons économiques et sociales, qu'ils ne deviennent trop dépendants de l'assistance publique. De ce fait, ils peuvent être autorisés à travailler aux conditions suivantes:

  • Ils ne sont plus sujets à l'interdiction de travail en vigueur pendant les trois mois qui suivent le dépôt d'une demande d'asile. Si une décision négative est rendue en première instance concernant cette demande alors que l'interdiction est encore en vigueur, celle-ci est prolongée à six mois.
  • L'ordre de priorité est respecté: les citoyens suisses, les personnes titulaires d'un permis C, B ou F et celles qui ont droit à des prestations de l'assurance-chômage ont accès au marché du travail en premier.
  • L'employeur potentiel respecte les conditions d'engagement propres au lieu et à la profession concernés.
  • Le Service des migrations du canton de Berne (par son Service marché du travail et intégration) a donné un préavis positif eu égard au marché du travail.
  • Le Service des migrations ou l'autorité de police des étrangers (villes de Berne, Bienne et Thoune) a délivré un permis de travail.

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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/aufenthalt_in_derschweiz/arbeiten_mit_ausweisnasylsuchende.html