Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




FAQ crise corona: Entrée, séjour et sortie de Suisse

Informations sur l'entrée 

Restrictions d'entrée et leurs assouplissements

Les dispositions actuellement applicables peuvent être consultées sur le site web du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), questions concernant le refus d’entrée

Obligation de quarantaine pour les personnes qui entrent en Suisse depuis certains pays

Les règles en vigueur peuvent être consultées sur la page Nouveau coronavirus: Quarantaine obligatoire pour les voyageurs.

Les personnes entrant en Suisse en provenance d’un État ou d’un territoire avec un risque élevé d’infection, et qui séjournent dans le canton de Berne, doivent se mettre immédiatement en quarantaine et déclarer leur arrivée dans les deux jours.

Non-extinction de l’autorisation de séjour / de l’autorisation d’établissement

Le service de migrations du canton de Berne (SEMI) peut renoncer à constater l'extinction de l'autorisation pour les personnes qui sont à l’étranger et qui en raison de la situation actuelle ne peuvent pas rentrer en Suisse à temps. Ceci à la condition préalable que l’autorisation n’était pas expirée avant le 13 mars 2020, que la personne concernée s’est annoncée par écrit au SEMI et qu’après la levée des restrictions d'entrée actuelles, elle rentre rapidement en Suisse. Ceci est valable pour les personnes qui séjournent à l’étranger pour plus de 6 mois avec un justificatif de demande de maintien de l’autorisation et pour les personnes dont l’autorisation de séjour expire durant le séjour involontaire à l’étranger.

 

Informations séjour

Visa touristique échu respectivement séjour non soumis à autorisation

Compte tenu des restrictions de voyage, pour de nombreux étrangers, il n‘est momentanément pas possible de retourner dans le pays de provenance. Le Service des migrations du canton de Berne (SEMI) recommande aux personnes concernées de prendre contact directement avec leurs représentations en Suisse.

Pour autant qu’un retour ne soit pas encore possible et que les personnes concernées séjournent dans le canton de Berne (à l‘exception des villes de Berne, Bienne et Thoune, lesquelles ont leurs propres autorités des étrangers), elles peuvent  introduire une demande écrite au Service de migrations du canton de Berne (SEMI). La demande doit mentionner un motif, les données de contact (mail / N° de tél./ adresse), et être accompagnée des copies de toutes les pages du passeport sur lesquelles figurent des timbres d’entrée et visas ainsi que d’autres moyens de preuve (annulation du vol, attestation de la représentation, etc.)

Pour ces cas, une présence personnelle au guichet de la commune de domicile ou au SEMI n’est pas nécessaire.

Si, après l'introduction de la demande, il existe une possibilité de quitter la Suisse, il n’est pas nécessaire d’attendre la réponse du SEMI. La personne concernée doit quitter le pays et emporter avec elle une copie de la demande soumise au SEMI comme preuve pour les autorités douanières. La date effective du départ doit être communiquée par écrit le plus rapidement possible au SEMI.

 

Prolongations d‘autorisation / Demande de séjour ou d’autorisation d’établissement

Les demandes de prolongation de l’autorisation de séjour pour étrangers sont examinées comme d'habitude. Si les documents demandés tels que les extraits des registres des poursuites ou du casier judiciaire, preuve de l’acquisition de la langue, etc. ne peuvent pas être fournis dans le délai, une demande écrite de prolongation du délai doit être soumise au Service des migrations du canton de Berne (SEMI). 

Différentes administrations communales ont fermé leurs guichets. Dans de tels cas, les administrations communales doivent remettre les formulaires ou documents nécessaires par courriel ou par courrier.

Attention: Le SEMI n'accepte pas les demandes de prolongation ou les demandes d’octroi d’une autorisation d’établissement ou d‘autorisation de séjour qui ne sont pas présentées par l'intermédiaire de l'administration communale.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/einreise/faq_corona.html