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Formulaires et mémentos

Aide-mémoires

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration : Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée" (PDF, 129 Ko, 2 pages) 

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement, d’une autorisation de séjour ou d‘une admission provisoire" (PDF, 126 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Octroi d'une autorisation d'établissement" (PDF, 139 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire "Octroi anticipé d'une autorisation d’établissement" (PDF, 136 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire "Recommandation en matière d‘intégration en vue de l’octroi d’une autorisation d’établissement aux conjoints de ressortissant-e-s suisses" (PDF, 124 Ko, 1 page)

Aide-mémoire "Usage des formulaires" (PDF, 157 Ko, 5 pages)

Feuille informative pour garants concernant l'assurance médicale de voyage dans le contexte d'une déclaration de prise en charge (PDF, 75 Ko, 1 page)

Mémento "Autorisation de séjour (de courte durée) dans le cadre du regroupement familial pour descendants de plus de 21 ans / pour ascendants" (PDF, 78 Ko, 2 pages)

Mémento "Séjour sans activité lucrative: Autorisation de séjour UE/AELE du fait de moyens financiers suffisants" (PDF, 125 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Attestation des compétences linguistiques" (PDF, 160 Ko, 2 pages) - nouveau du 24 août 2020 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/einreise/formulare_merkblaetter.html