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Formulaires et mémentos

Avis de fin de validité

Ressortissants UE/AELE Ressortissants d'États tiers
Avis de fin de validité (Livret B) (PDF, 437 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret B) (PDF, 521 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret C) (PDF, 455 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret C) (PDF, 470 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret G) (PDF, 261 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret G) (PDF, 299 Ko, 2 pages)
Renouvellement/Prolongation Permis L CE/AELE (PDF, 71 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret F) (PDF, 262 Ko)
  Avis de fin de validite (Livret N) (PDF, 271 Ko)

Autres formulaires

Tous ressortissants étrangers  Ressortissants UE/AELE  Ressortissants d'États tiers 
Formulaire d'annonce pour ressortissants étrangers (PDF, 238 Ko, 3 pages) Formulaire relatif à l'examen des moyens financiers suffisants (PDF, 57 Ko, 2 pages) Changement d'adresse Livret N (PDF, 263 Ko)
Z1: Annonce de mutation (PDF, 677 Ko, 1 page) Formulaire relatif à l'examen des moyens de prise en charge  (PDF, 80 Ko, 2 pages) Changement d'adresse Livret F (PDF, 257 Ko)
Z2: Annonce de naissance (PDF, 985 Ko, 1 page)   Liste des participants aux voyages scolaires (PDF, 15 Ko, 1 page)
Demande d'une autorisation frontalière (PDF, 118 Ko, 2 pages)   Formulaire Garantie de prise en charge financière (PDF, 60 Ko, 2 pages)
Demande de conversion de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement (PDF, 42 Ko, 3 pages)   Demande de regroupement familial (PDF, 110 Ko, 2 pages)

Annonce de travail au noir (PDF, 248 Ko, 1 page)

    

Aide-mémoires

Aide-mémoire "Octroi d'une autorisation d'établissement" (PDF, 147 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Octroi anticipé d'une autorisation d’établissement" (PDF, 145 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Usage des formulaires" (PDF, 147 Ko, 4 pages)

Feuille informative pour garants concernant l'assurance médicale de voyage dans le contexte d'une déclaration de prise en charge (PDF, 137 Ko, 1 page)

Mémento "Autorisation de séjour (de courte durée) dans le cadre du regroupement familial pour descendants de plus de 21 ans / pour ascendants" (PDF, 85 Ko, 2 pages)

Mémento "Séjour sans activité lucrative: Autorisation de séjour UE/AELE du fait de moyens financiers suffisant (PDF, 122 Ko, 1 page)s"

ISCB no 1/122.21/1.4
Aide-mémoire pour l'envoi des documents au Service des migrations du canton de Berne - Valable dès le 1er mars 2010

Notice et formulaires pour l'assistance judiciaire gratuite et la remise d'émoluments

Titre

Notice sur l'encaissement des émoluments en cas d'indigence (PDF, 199 Ko, 2 pages)
Requête d'assistance judiciaire sur la base de l'article 111 LPJA (PDF, 470 Ko, 1 page)
Demande de remise des émoluments pour indigence au sens de l'article 13 OEmo (PDF, 471 Ko, 1 page)
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https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/einreise/formulare_merkblaetter.html