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Formulaires et mémentos

Autres formulaires

Tous ressortissants étrangers  Ressortissants UE/AELE  Ressortissants d'États tiers 
Formulaire d'annonce pour ressortissants étrangers (PDF, 537 Ko, 3 pages) Formulaire relatif à l'examen des moyens financiers suffisants (PDF, 57 Ko, 2 pages)

Demande déposée en Suisse  (PDF, 441 Ko, 5 pages)

 

Z1: Annonce de mutation (PDF, 677 Ko, 1 page) Formulaire relatif à l'examen des moyens de prise en charge  (PDF, 80 Ko, 2 pages) Changement d'adresse Livret N (PDF, 263 Ko)
Z2: Annonce de naissance (PDF, 985 Ko, 1 page)   Changement d'adresse Livret F (PDF, 257 Ko)
Demande d'une autorisation frontalière (PDF, 160 Ko, 2 pages)   Liste des participants aux voyages scolaires (PDF, 15 Ko, 1 page)
Demande de transformation de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement (PDF, 271 Ko, 3 pages)   Formulaire Garantie de prise en charge financière (PDF, 60 Ko, 2 pages)
Demande de maintien de l’autorisation d’établissement (PDF, 209 Ko, 2 pages)    

Notification de travail au noir (PDF, 289 Ko, 1 page)

   

Aide-mémoires

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration : Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée" (PDF, 129 Ko, 2 pages)  - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement, d’une autorisation de séjour ou d‘une admission provisoire" (PDF, 152 Ko, 2 pages) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement, d’une autorisation de séjour ou d’une admission provisoire qui ont obtenu leur autorisation de séjour avant le 01.01.2019" (PDF, 191 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Personnes qui ont obtenu une autorisation de séjour selon la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)" (PDF, 166 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Intégration après l’octroi d’une autorisation de séjour conformément à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)" (PDF, 149 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Octroi d'une autorisation d'établissement" (PDF, 158 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire "Octroi anticipé d'une autorisation d’établissement" (PDF, 147 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Recommandation en matière d‘intégration en vue de l’octroi d’une autorisation d’établissement aux conjoints de ressortissant-e-s suisses" (PDF, 124 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Usage des formulaires" (PDF, 182 Ko, 6 pages)

Feuille informative pour garants concernant l'assurance médicale de voyage dans le contexte d'une déclaration de prise en charge (PDF, 137 Ko, 1 page)

Mémento "Autorisation de séjour (de courte durée) dans le cadre du regroupement familial pour descendants de plus de 21 ans / pour ascendants" (PDF, 85 Ko, 2 pages)

Mémento "Séjour sans activité lucrative: Autorisation de séjour UE/AELE du fait de moyens financiers suffisant (PDF, 122 Ko, 1 page)s"

ISCB no 1/122.21/1.4
Aide-mémoire pour l'envoi des documents au Service des migrations du canton de Berne - Valable dès le 1er mars 2010


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/einreise/formulare_merkblaetter.html