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Formulaires et mémentos

Avis de fin de validité

Ressortissants UE/AELE Ressortissants d'États tiers
Avis de fin de validité (Livret B) (PDF, 88 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret B) (PDF, 92 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret B Ci) (PDF, 88 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret B Ci) (PDF, 92 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret C) (PDF, 77 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret C) (PDF, 77 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret G) (PDF, 74 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret G) (PDF, 74 Ko, 2 pages)
Renouvellement/Prolongation Permis L CE/AELE (PDF, 122 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret F) (PDF, 262 Ko)
  Avis de fin de validite (Livret N) (PDF, 271 Ko)

Autres formulaires

Tous ressortissants étrangers  Ressortissants UE/AELE  Ressortissants d'États tiers 
Formulaire d'annonce pour ressortissants étrangers (PDF, 253 Ko, 3 pages) Formulaire relatif à l'examen des moyens financiers suffisants (PDF, 63 Ko, 2 pages)

Demande déposée en Suisse  (PDF, 247 Ko, 4 pages)

 
Annonce de mutation pour étrangers (PDF, 109 Ko, 1 page) Formulaire relatif à l'examen des moyens de prise en charge  (PDF, 115 Ko, 2 pages) Liste des participants aux voyages scolaires (PDF, 15 Ko, 1 page)
Demande d'une autorisation frontalière (PDF, 231 Ko, 2 pages)   Formulaire Garantie de prise en charge financière (PDF, 165 Ko, 2 pages)
Demande de transformation de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement (PDF, 205 Ko, 3 pages)    
Demande de maintien de l’autorisation d’établissement (PDF, 164 Ko, 2 pages)    
Notification de travail au noir (PDF, 96 Ko, 1 page)    

Aide-mémoires

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration : Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée" (PDF, 129 Ko, 2 pages) 

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement, d’une autorisation de séjour ou d‘une admission provisoire" (PDF, 126 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Octroi d'une autorisation d'établissement" (PDF, 139 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire "Octroi anticipé d'une autorisation d’établissement" (PDF, 136 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire "Recommandation en matière d‘intégration en vue de l’octroi d’une autorisation d’établissement aux conjoints de ressortissant-e-s suisses" (PDF, 124 Ko, 1 page)

Aide-mémoire "Usage des formulaires" (PDF, 157 Ko, 5 pages)

Feuille informative pour garants concernant l'assurance médicale de voyage dans le contexte d'une déclaration de prise en charge (PDF, 75 Ko, 1 page)

Mémento "Autorisation de séjour (de courte durée) dans le cadre du regroupement familial pour descendants de plus de 21 ans / pour ascendants" (PDF, 78 Ko, 2 pages)

Mémento "Séjour sans activité lucrative: Autorisation de séjour UE/AELE du fait de moyens financiers suffisants" (PDF, 125 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Attestation des compétences linguistiques" (PDF, 160 Ko, 2 pages) - nouveau du 24 août 2020 

Notice et formulaires pour l'assistance judiciaire gratuite et la remise d'émoluments

Titre

Notice sur l'encaissement des émoluments en cas d'indigence (PDF, 139 Ko, 3 pages)
Requête d'assistance judiciaire sur la base de l'article 111 LPJA (PDF, 2 Mo, 1 page)
Demande de remise des émoluments pour indigence au sens de l'article 13 OEmo (PDF, 1 Mo, 1 page)
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https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/einreise/formulare_merkblaetter.html