Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation

Imprimer la page
Imprimer la page

Formulaires et mémentos

Avis de fin de validité

Ressortissants UE/AELE Ressortissants d'États tiers
Avis de fin de validité (Livret B) (PDF, 146 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret B) (PDF, 148 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret B Ci) (PDF, 146 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret B Ci) (PDF, 148 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret C) (PDF, 166 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret C) (PDF, 161 Ko, 2 pages)
Avis de fin de validité (Livret G) (PDF, 142 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret G) (PDF, 141 Ko, 2 pages)
Renouvellement/Prolongation Permis L CE/AELE (PDF, 71 Ko, 2 pages) Avis de fin de validité (Livret F) (PDF, 262 Ko)
  Avis de fin de validite (Livret N) (PDF, 271 Ko)

Autres formulaires

Tous ressortissants étrangers  Ressortissants UE/AELE  Ressortissants d'États tiers 
Formulaire d'annonce pour ressortissants étrangers (PDF, 367 Ko, 3 pages) Formulaire relatif à l'examen des moyens financiers suffisants (PDF, 57 Ko, 2 pages)

Demande déposée en Suisse  (PDF, 233 Ko, 5 pages)

 
Z1: Annonce de mutation (PDF, 677 Ko, 1 page) Formulaire relatif à l'examen des moyens de prise en charge  (PDF, 80 Ko, 2 pages) Changement d'adresse Livret N (PDF, 263 Ko)
Z2: Annonce de naissance (PDF, 985 Ko, 1 page)   Changement d'adresse Livret F (PDF, 257 Ko)
Demande d'une autorisation frontalière (PDF, 160 Ko, 2 pages)   Liste des participants aux voyages scolaires (PDF, 15 Ko, 1 page)
Demande de transformation de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement (PDF, 218 Ko, 3 pages)   Formulaire Garantie de prise en charge financière (PDF, 60 Ko, 2 pages)
Demande de maintien de l’autorisation d’établissement (PDF, 209 Ko, 2 pages)    

Notification de travail au noir (PDF, 289 Ko, 1 page)

    

Aide-mémoires

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration : Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée" (PDF, 129 Ko, 2 pages)  - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement, d’une autorisation de séjour ou d‘une admission provisoire" (PDF, 128 Ko, 2 pages) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Conjoints de personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement, d’une autorisation de séjour ou d’une admission provisoire qui ont obtenu leur autorisation de séjour avant le 01.01.2019" (PDF, 191 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Information exigences en matière d’intégration: Personnes qui ont obtenu une autorisation de séjour selon la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)" (PDF, 166 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Intégration après l’octroi d’une autorisation de séjour conformément à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)" (PDF, 149 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Octroi d'une autorisation d'établissement" (PDF, 154 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire "Octroi anticipé d'une autorisation d’établissement" (PDF, 150 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire "Recommandation en matière d‘intégration en vue de l’octroi d’une autorisation d’établissement aux conjoints de ressortissant-e-s suisses" (PDF, 124 Ko, 1 page) - nouveau dès le 1er janvier 2019

Aide-mémoire "Usage des formulaires" (PDF, 182 Ko, 6 pages)

Feuille informative pour garants concernant l'assurance médicale de voyage dans le contexte d'une déclaration de prise en charge (PDF, 137 Ko, 1 page)

Mémento "Autorisation de séjour (de courte durée) dans le cadre du regroupement familial pour descendants de plus de 21 ans / pour ascendants" (PDF, 85 Ko, 2 pages)

Mémento "Séjour sans activité lucrative: Autorisation de séjour UE/AELE du fait de moyens financiers suffisant (PDF, 122 Ko, 1 page)s"

ISCB no 1/122.21/1.4
Aide-mémoire pour l'envoi des documents au Service des migrations du canton de Berne - Valable dès le 1er mars 2010

Notice et formulaires pour l'assistance judiciaire gratuite et la remise d'émoluments

Titre

Notice sur l'encaissement des émoluments en cas d'indigence (PDF, 199 Ko, 2 pages)
Requête d'assistance judiciaire sur la base de l'article 111 LPJA (PDF, 470 Ko, 1 page)
Demande de remise des émoluments pour indigence au sens de l'article 13 OEmo (PDF, 471 Ko, 1 page)
Début de page

Informations supplémentaires

 

[FIRST] [LAST] déconnexion

Modifier mon profil

Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/einreise/formulare_merkblaetter.html