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Travail avec permis F

L'activité lucrative des personnes admises à titre provisoire (permis F), des réfugiés admis provisoirement (permis F) et des réfugiés reconnus (permis B) est soumise à une procédure d'annonce.

Doivent être annoncés

  • le début de l'activité lucrative (prise d'emploi),
  • la fin de l'activité lucrative,
  • le changement d'emploi (le premier employeur doit annoncer la fin de l'ancienne activité, le second doit annoncer le début de la nouvelle).

Pour les personnes salariées, l'employeur remet le formulaire d'annonce à l'autorité compétente sur le lieu de travail (adresses). Les personnes indépendantes effectuent l'annonce elles-mêmes en remettant le formulaire à cette même autorité.

Si une personne titulaire d'un permis F ou un réfugié reconnu titulaire d'un permis B travaille pour plusieurs employeurs, chacun d'eux doit annoncer l'activité qui le concerne.

Une fois l'annonce effectuée, les personnes concernées peuvent commencer à travailler. Elle n'ont pas besoin d'une autorisation de travail.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/schutz_vor_verfolgung-asyl/arbeiten/anstellung_mit_f-ausweis.html