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Décision concernant l'asile

Décision positive

Le Service cantonal des migrations délivre une autorisation de séjour. Les personnes concernées peuvent, sur demande, obtenir un passeport pour réfugiés reconnus.

Décision négative

Si le retour est exigible, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) ordonne le renvoi de Suisse des personnes concernées et leur enjoint de quitter le territoire dans un certain délai. Dans l'intervalle, elles peuvent continuer d'exercer une activité lucrative si cette dernière a déjà été autorisée; ensuite, leur autorisation de travail devient caduque.

Si le renvoi ne peut pas être exécuté pour une raison ou une autre, le SEM peut ordonner une admission provisoire.

En cas de décision négative, c'est le Service cantonal des migrations (SEMI) qui doit exécuter le renvoi. Le SEMI invite la personne concernée à un entretien de départ. Il l'informe de la suite des démarches, l'aide à se procurer les documents nécessaires et l'avertit des conséquences en cas de refus de coopérer.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/schutz_vor_verfolgung-asyl/asylverfahren/nach_dem_entscheid.html