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Départ/retour

Si la demande d'asile est rejetée et que le retour est possible, licite et peut raisonnablement être exigé, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) ordonne le renvoi de Suisse.

Les personnes qui doivent quitter la Suisse sont convoquées par le Service des migrations à un entretien, afin d'organiser le retour dans leur pays d'origine ou le départ vers un État tiers. Elles sont informées de la possibilité d'un départ autonome. Elles peuvent aussi convenir d'un rendez-vous avec le service Conseil en vue du retour de l'Office de consultation sur l'asile.

Les personnes qui retirent leur demande d'asile  avant l'aboutissement de la procédure et veulent retourner rapidement dans leur pays peuvent également être soutenues dans leurs efforts par le même service.

Les démarches de retour autonome sont favorisées autant que possible.

Les personnes renvoyées sont informées qu'en cas de manque de coopération, elles peuvent faire l'objet de mesures de contrainte (détention administrative).

Lorsqu'une décision de renvoi entre en force, les personnes concernées sont en principe exclues des structures de l'asile et de l'aide sociale. Elles peuvent demander de recevoir l'aide d'urgence jusqu'à leur départ.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/schutz_vor_verfolgung-asyl/ausreise.html