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Livret F pour étrangers admis provisoirement

Livret F

Personnes admises provisoirement

Les personnes admises provisoirement sont des requérants d'asile déboutés. Leur renvoi ne peut toutefois pas être mis à exécution, car il serait illicite (violation d'engagements internationaux), ne peut raisonnablement être exigé (danger concret dans le pays d'origine ou de provenance en raison d'une guerre, d'un état de violence général ou d'absence de prestations médicales) ou est impossible (raisons techniques).

L'admission provisoire constitue donc une mesure de substitution. Conformément à la législation, elle débute au moment où elle est prononcée par le Secrétariat d'État aux migrations et se poursuit jusqu'à ce qu'elle soit levée ou prenne fin. Les autorités cantonales des migrations sont responsables de son aménagement; elles délivrent notamment les autorisations F et peuvent les prolonger.

Les personnes admises provisoirement peuvent commencer à travailler dès l’annonce du début de l’activité lucrative. L'octroi ultérieur d'une autorisation de séjour est régi par l'article 84, alinéa 5 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).

Livret N pour requérants d'asile

Livret N

Requérants d'asile

Les personnes qui ont déposé une demande d'asile font l'objet d'une procédure en ce sens, au cours de laquelle elles ont en principe le droit de séjourner en Suisse. Elles peuvent, lorsque les conditions en question sont remplies, être autorisées à exercer une activité professionnelle dépendante.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/schutz_vor_verfolgung-asyl/ausweise.html