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Restrictions

Une manifestation sportive motorisée n'est autorisée que si elle présente une certaine tradition, c'est-à-dire que si elle a été organisée régulièrement sur plusieurs années ou si elle a pour objectif la sécurité du trafic ou l'éducation routière.

Si une course à caractère traditionnel n'était pas organisée, une autre manifestation pourrait l'être à sa place si elle ne durait pas plus que la manifestation remplacée. L'assentiment donné par écrit par l'organisateur de la manifestation traditionnelle est cependant requis, assentiment certifiant qu'il renonce à l'organisation de sa propre manifestation.

Ne sont pas autorisées les manifestations à risque exceptionnel ou à caractère destructif.

Manifestations de sport motorisé en forêt ou en territoire libre

Il est en principe interdit de circuler en forêt et sur les chemins forestiers avec des véhicules à moteur. L'aire de course et le tracé de la course ne doivent pas se trouver à l'orée d'une forêt. L'instance compétente en la matière détermine, entre autres, la distance à observer entre l'aire de course et la forêt. Il est donc recommandé de la consulter à temps la section des forêts sur le site Internet de l'Office des forêts du canton de Berne (OFOR).

Les manifestations en forêt ou en territoire libre (par exemple prairies, chemins de montagnes ou sentiers pédestres) ne sont en principe pas autorisées par l'Inspectorat de la chasse du canton de Berne du mois d'avril à la mi-juillet, soit durant la période de reproduction des oiseaux et des mammifères sauvages. Des dérogations à cette réglementation peuvent être accordées si l'on tient suffisamment compte de la flore et de la faune sauvages. Dans un tel cas, l'autorisation spéciale de l'Inspectorat de la chasse doit être jointe à la demande d'autorisation adressée à l'OCRN.

Le parcours et l'aire de course doivent être aménagés de manière à ce que les surfaces de compensation écologique et les zones de protection des eaux ne soient pas touchées. L'Office de l'agriculture et de la nature du canton de Berne, service de promotion de la nature, doit être consulté concernant les surfaces de promotion écologique, et l'Office des eaux et des déchets du canton de Berne, section eaux souterraines et sites pollués concernant les zones de protection des eaux.

Pour d'autres informations, veuillez consulter la Direction de l'économie publique (menu  forêt / nature), respectivement la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie (menu eaux).

Courses d'entraînement

Les courses d'entraînement peuvent être autorisées à des endroits précis et appropriés, situés hors des chaussées publiques.

Karting

Les karts équipés d'un moteur à combustion ne peuvent être utilisés qu'en dehors des zones habitées et sur des pistes construites et aménagées en conséquence.

Pistes destinées au karting

L'exploitation des pistes de karting (pour une période limitée dans le temps ou de manière durable) est soumise à autorisation.

Assurance-responsabilité civile

Une assurance-responsabilité civile doit être conclue pour les manifestations de sport motorisé organisées comme épreuves sportives. Une autorisation ne sera délivrée que si notre office dispose de l'original de l'attestation d'assurance (carte grise) requise. Est considérée comme épreuve une manifestation évaluée en fonction des vitesses effectuées ou si la vitesse moyenne exigée dépasse 50 km/h. Une attestation d'assurance est aussi requise lorsque des véhicules non admis à la circulation sont utilisés.

Les délais de soumission des demandes en vue d'organiser des manifestations de sport motorisé figurent sous la rubrique Procédé d'autorisation.

Nota bene

Les délais de soumission des demandes en vue d'organiser une manifestation de sport motorisé figurent sous la rubrique Procédé d'autorisation.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/bewilligungen/sportliche_veranstaltungenimstrassenverkehr/motorsport.html