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Mise hors circulation d’un véhicule automobile

Lorsqu’un véhicule est retiré de la circulation routière (vente, démolition) ou remplacé par un autre véhicule, son détenteur ou sa détentrice doit faire annuler le permis de circulation respectif, soit en nous le remettant par courriel postal pour ce faire ou alors à l’un de nos guichets. Si le permis de circulation (ou une annexe) est frappé du code 178 "Changement de détenteur interdit", le formulaire pour la radiation du code 178 (PDF, 472 Ko, 1 page) doit être rempli en sus afin que l’autorité puisse radier ce code (voir véhicules en leasing). Si ce code n’est pas radié, il gardera sa validité, même si le permis de circulation est annulé.

Si, en l’espace de quatorze jours, aucun autre véhicule n’est immatriculé, les plaques de contrôle doivent aussi être restituées à notre office (voir dépôt des plaques de contrôle).

Nota bene

Si le détenteur ou la détentrice du véhicule omet de présenter à l’autorité le permis de circulation pour annulation, les plaques de contrôle mentionnées dans ce permis ne lui sont plus attribuées! (article 81 OAC)

Exception: Lorsque la perte du permis de circulation est attestée par écrit et lorsque les justificatifs attestant la démolition du véhicule ou le transfert à un autre détenteur ou à une autre détentrice peuvent être présentés.


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