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Immatriculation provisoire

Véhicules automobiles dédouanés

Les véhicules dédouanés sont immatriculés provisoirement si

  • leur lieu de stationnement se trouve en Suisse pour une durée déterminée et si
  • on peut estimer que leurs détenteurs (par  exemple au vu de leur statut de séjour*) quitteront la Suisse dans un délai de deux ans.

*correspond en général au livret d'étranger L, F, N ou S.

Véhicules automobiles non dédouanés

Les véhicules non dédouanés ne peuvent être immatriculés provisoirement qu'avec l'approbation des autorités douanières suisses. Ils sont pourvus de plaques de contrôle frappées de la lettre "Z".

Documents à présenter pour une immatriculation provisoire

  • Une copie du livret d'étranger.
  • Une pièce d'identité officielle (par exemple le permis de conduire, le passeport).
  • Les papiers de bord du véhicule (par exemple le permis de circulation ou le rapport d'expertixe 13.20 et d’autres papiers ayant trait au véhicule tels que le certificat de conformité CE (COC) ou le rapport d’expertise du centre de test dynamiques (DTC)).
  • L'attestation d'assurance électronique (AAe), dont la validité porte sur toute la durée d'admission à la circulation routière du véhicule et dont l'échéance tombe à la fin d'un mois (ce justificatif peut être demandé à l'assureur qui le transmettra ensuite directement à notre office).
  • Pour les véhicules soumis à la RPLP: une attestation certifiant l''installation de l'appareil de saisie "EMOTACH" ou alors la dispense établie par la Direction générale des douanes au nom du détenteur du véhicule.
  • Pour les véhicules non dédouanés: l‘autorisation 15.30 ou 15.40 de l’autorité douanière suisse.

Contrôle du véhicule

Un véhicule provisoirement immatriculé est soumis aux délais d'expertise ordinaires. Ainsi, tous les véhicules automobiles, dont la première mise en circulation remonte à plus de dix ans et la dernière expertise à plus de deux ans, doivent être contrôlés avant leur admission provisoire à la circulation routière. Un tel contrôle peut être effectué, sur demande préalable, dans l'un de nos centres d'expertises et d'examens, soit à Berne, Bützberg, Orpond ou Thoune.

Permis de circulation et validité

La validité d'un permis de circulation échoit à la fin d'un mois, au plus tard le douzième mois qui suit son établissement. La validité des permis délivrés au mois d'octobre ou de novembre peut s'étendre jusqu'à la fin de l'année suivante. La validité d'un permis de circulation établi initialement pour une durée plus courte peut être prolongée jusqu'à concurrence des délais mentionnés ci-dessus.

Plaques de contrôle

Des plaques de contrôlle frappées d'une barre rouge et d'une vignette sont remises simultanément avec le permis de circulation (un jeu de plaques pour les véhicules à moteur en général, une seule plaque de contrôle pour les motocycles et les remorques). Les plaques de contrôle perdent leur validité au moment de l'échéance du permis de circulation. Elle ne doivent pas être restituées à notre office.

Les véhicules non dédouanés sont pourvus de plaques de contrôle frappées de la lettre "Z".

Emoluments, taxe sur la circulation routière, redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Lors d'une immatriculation provisoire, les émoluments ci-après sont perçus outre la prime d'assurance (éventuellement aussi la RPLP).

  Par voie postale Au guichet
Etablissement du permis de circulation CHF 45.- CHF 55.-
Remise d'un jeu de plaques de contrôle CHF 45.- CHF 45.-
Remise d'une plaque de contrôle isolée CHF 30.- CHF 30.-

Nota bene

La taxe sur la circulation routière est calculée selon le poids total du véhicule (conformément au permis de circulation) et la durée d'admission à la circulation routière de celui-ci (nombre de jours).

La RPLP est perçue pour les véhicules de transport dont le poids total dépasse 3500 kilogrammes.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fahrzeuge/fahrzeugeinloesungen/provisorische_immatrikulation.html