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Attestations d’assurances

Les attestations d’assurances sont établies par les compagnies d’assurance-responsabilité civile pour véhicules à moteur. Ces justificatifs permettent d’attester à l’autorité d’admission à la circulation routière que l’assurance-responsabilité civile requise a été conclue (voir ci-dessous).

L’assureur transmet l’attestation d’assurance directement par voie électronique à l’autorité d’admission.

Quand s’agit-il de présenter une attestation d’assurance?

Une attestation d’assurance est nécessaire, entre autres, en cas d’admission d’un véhicule à la circulation routière ou lors d’un changement de véhicule, de détenteur/trice ou de canton. Elle est aussi requise en cas de changement de nom, de plaques de contrôle ou lors d’une remise en service de plaques de contrôle en dépôt ou encore à la suite de la cessation de l’assurance-responsabilité civile antérieurement conclue.

Sous quelle forme une attestation d’assurance doit-elle être présentée?

  • L’attestation d’assurance est transmise par voie électronique par l’assureur.
  • Attention: une attestation d’assurance transmise par courriel n’est pas acceptée!
  • Une quittance, une police d’assurance ou tout autre justificatif similaire n’est pas recevable.

Veuillez par ailleurs remarquer qu’une attestation d’assurance doit être utilisée dans les trente jours suivant la date du début de sa validité. Passée cette échéance, elle ne peut plus être acceptée par l’autorité d’admission à la circulation routière.

Nouveau formulaire-client à utiliser en cas d’inscription d’un véhicule à l’immatriculation.

Assurance-responsabilité civile

Une assurance-responsabilité civile doit être conclue pour tout véhicule admis à la circulation routière. Elle ne couvre que les dommages causés à des tiers. Les primes d’assurances sont fixées par les compagnies d'assurances. En règle générale, un rabais est accordé aux détenteurs et détentrices de véhicules qui n'ont causé aucun accident (bonus). Les primes sont cependant augmentées lorsque des dommages doivent être couverts (malus).

Autres assurances

L’assurance-occupants, l’assurance-conducteur, l’assurance-antivol, l’assurance-casco ou l’assurance-protection juridique ne sont pas obligatoires.


Informations supplémentaires

Remettez-nous vos documents d’immatriculation par courrier postal.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fahrzeuge/fahrzeugeinloesungen/versicherungsnachweise.html