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Importation / Exportation d'un véhicule automobile

Registre importation

Les véhicules à moteur et remorques doivent être contrôlés avant leur admission à la circulation routière, ce qui permet de recenser toutes les données nécessaires à leur immatriculation.

Le formulaire Ordre d’expertise pour un véhicule automobile destiné à l’importation directe (PDF, 55 Ko, 2 pages) ainsi que tous les documents et certifications originaux doivent être présentés (au guichet, par téléfax ou par courriel) afin que des éclaircissements puissent être effectués ou qu’un date d’expertise puisse être fixée. Le donneur d’ordre est responsable de la mise à disposition des documents. Seule l’expertise en soi est déterminante quant à l’énoncé d’une appréciation.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fahrzeuge/import_von_fahrzeugen.html