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Taxes et émoluments sur la circulation routière

La taxe sur la circulation routière est perçue sur tous les véhicules routiers immatriculés dans le canton de Berne. Les recettes fiscales sont, entre autres, utilisées pour la construction, l'exploitation et l'entretien des routes cantonales.

Le calcul de la taxe est effectué sur le nombre de jours durant lequel un véhicule a été autorisé à circuler et en fonction de son poids total inscrit dans le permis de circulation.

La taxe normale s'élève à 24 centimes par kilogramme pour les 1000 premiers kilogrammes. Un supplément est perçu pour chaque tranche suivante de 1000 kilogrammes. Celui-ci est égal à 86 pour cent du taux appliqué à la tranche précédente.

Taxatation des véhicules routiers
Poids total conformément au permis de circulation

 

1 Suivant l'efficacité énergétique la bonification est accordée à partir de la 1ère mise en circulation, pour l’année en cours et pour les 3 années suivantes.

Calcul des taxes sur la circulation routière

  • La taxe intégrale
    Voitures de tourisme, voitures de livraison, minibus, camions, autocars, motocycles lourds, motocycles légers, tracteurs à sellette, tracteurs industriels.
  • La moitié de la taxe
    Remorques affectées au transport de choses, remorques affectées au transport de personnes, caravanes, remorques affectées au transport d’engins de sport.
    Pour les remorques, dont le poids total excède 3’500 kilogram­mes, la taxe normale sur la circulation routière est, en principe, calculée de manière identique que pour les remorques dont le poids total s'élève à 3’500 kilogrammes, ce qui correspond à une taxe annuelle de 350.15 francs.
  • Le quart de la taxe
    Chariots à moteur, monoaxes industriels.
  • Le huitième de la taxe
    Véhicules agricoles, chariots de travail, remorques de travail, machines de travail, remorques attelées à des machines de travail, roulottes de forains.
  • Exonération de la taxe
    Monoaxes agricoles et remorques agricoles.

Avantage fiscal pour les voitures de tourisme écocompatibles

Les voitures de tourisme faisant partie des catégories d‘efficacité A et B bénéficieront d’une bonification sur la taxe normale pour l’année de leur première mise en circulation et les trois années suivantes.

Catégorie d'efficacité A:    40 %
Catégorie d'efficacité B:    20 %

Exemple d'une taxation pour une voiture de tourisme

Poids total conformément au permis de circulation   2300 kg
Nombre de jours (1.1. - 31.12.)   365 jours
Catégorie d'efficacité   B
     
Taxe normale pour 1000 kg: CHF 240.00
Taxe normale pour la tranche suivante de 1000 kg CHF 206.40
Taxe normale pour 300 kg (300 x 0.1775): CHF 53.25
Total de la taxe normale/année: CHF 499.65
20 % de bonification CHF - 99.95
Taxe effective CHF 399.70

Véhicules automobiles  à propulsion électrique

La taxe de base sur les véhicules à propulsion électrique uniquement munis de batteries s'élève à 12 centimes par kilogramme pour les 1000 premiers kilogrammes. Un supplément est perçu pour chaque tranche suivante de 1000 kilogrammes. Celui-ci est égal à 86 pour cent du taux appliqué à la tranche précédente.

Avantage fiscal pour les véhicules automobiles  à propulsion électrique

Les véhicules à propulsion électrique uniquement, munis de batteries, bénéficieront d’une bonification de 60 pour cent sur la taxe normale pour l’année de leur première mise en circulation et les trois années suivantes.

Plaques interchangeables

Lorsque des véhicules sont immatriculés avec des plaques interchangeables, la dette fiscale relève du véhicule dont la taxation est la plus élevée.

Perception de la taxe

La taxation est effectuée au mois de janvier de chaque année. Une nouvelle facture est établie lors d'une nouvelle immatriculation d'un véhicule. La taxe doit être payée dans les trente jours. Contre versement d'un émolument respectif, elle peut aussi être versée en deux acomptes semestriels. Les permis de circulation et les plaques de contrôle sont retirés lorsque les taxes ne sont pas payées et lorsque la procédure de rappel n'a pas eu d'effet.

Etendue de la responsabilité

Veuillez remarquer que seule fait foi la taxation réellement établie. Elle peut, à la rigueur, différer de celle mentionnée dans la présente. Cette différence est due à l'arrondissement vers le bas ou vers le haut des montants référenciels.


Informations supplémentaires

l n’est plus nécessaire d’insérer ni le numéro de compte, ni le montant, pas plus que le numéro de référence. Vous pouvez vérifier votre facture directement en ligne avant de libérer le transfert.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fahrzeuge/steuerrechner1.html