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Médecine du trafic routier / informations pour les personnes handicapées

Frau macht Sehtest beim Optiker

Obligation de se soumettre à un examen médical

Si certaines personnes doivent se soumettre à un examen médical ponctuel en vertu de différentes prescriptions, d'autres y sont tenues périodiquement, notamment: 

  • les personnes candidates à l'obtention ou titulaires d'un permis de la catégorie C, C1, D ou D1, celles qui transportent des passagers à titre professionnel, celles qui conduisent des bateaux de catégories supérieures: tous les cinq ans jusqu'à l'âge de 50 ans, tous les trois ans jusqu'à l'âge de 70 ans, puis tous les deux ans;
  • les personnes de plus de 70 ans: tous les deux ans.

Les contrôles médicaux permettent d'assurer la sécurité routière. Les exigences minimales que les personnes examinées doivent remplir figurent dans l'annexe 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC).

Les personnes tenues de se soumettre à un examen médical périodique sont convoquées automatiquement. Les personnes de plus de 70 ans doivent se faire examiner par un médecin reconnu de niveau 1 (minimum); les chauffeurs professionnels et les titulaires d'un permis de conduire pour bateaux d'une catégorie supérieure, par un médecin reconnu de niveau 2 (minimum).

L'envoi des convocations au contrôle médical et des rappels est automatisé. De ce fait, il n'est pas exclu que les envois d'un certificat médical et d'une lettre de rappel se croisent. Si vous avez subi un examen peu de temps avant de recevoir un rappel, vous pouvez ignorer ce dernier. 

Si vous n'êtes pas en mesure de vous soumettre à l'examen médical dans le délai indiqué dans la convocation, vous pouvez encore le faire dans celui qui figure sur la lettre de rappel. Pour des raisons de sécurité routière, toute autre prolongation est exclue. Vous avez cependant la possibilité de déposer temporairement votre permis de conduire ou d'autres autorisations de conduire en attendant de passer l'examen.

En cas de perte d'un des formulaires, vous pouvez le télécharger ci-dessous:

Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite des personnes de plus de 70 ans (PDF, 123 Ko, 3 pages)

Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite des chauffeurs professionnels (PDF, 173 Ko, 3 pages)

Certificat ophtalmologique ou test de la vue

En vertu de l'article 9, alinéa 4 OAC, un certificat établi par un ophtalmologue doit être présenté si l'acuité visuelle est inférieure à 0,7 pour l'œil le meilleur et à 0,2 pour l'œil le moins bon, ou à 0,8 en cas de vision monoculaire. Si ces valeurs ne peuvent être atteintes qu'au moyen d'une correction (lunettes ou lentilles de contact), cette dernière doit être portée pendant la conduite, à moins qu'un certificat médical atteste du contraire.

Dans l'éventualité où le contrôle médical montre que les exigences minimales visées à l'annexe 1 OAC sont remplies, mais que les valeurs susmentionnées ne sont pas atteintes, un certificat établi par un ophtalmologue ou un test de la vue réalisé par un opticien doit en outre être fourni.

Nota bene

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2019 l'entrée en vigueur du nouvel âge limite pour le contrôle médical d'aptitude à la conduite. Après cette date, les personnes titulaires d'un permis de conduire devront se soumettre au contrôle à partir de l'âge de 75 ans, contre 70 actuellement. Dans l'intervalle, le canton de Berne continuera d'appliquer le régime actuel et convoquera les seniors qui atteindront l'âge de 70, 72 ou 74 ans avant la fin de l'année.

Informations pour les personnes souffrant d'un handicap physique

Apparition d'un handicap chez une personne titulaire d'un permis de conduire

Si vous souffrez d'un handicap, veuillez nous en informer et joindre un certificat médical détaillé répondant aux questions figurant dans cet aide-mémoire (PDF, 133 Ko, 1 page).

Nous vous convoquerons éventuellement dans l'un de nos centres d'expertises et d'examens afin de déterminer votre aptitude à la conduite par des tests techniques visant à évaluer votre force physique, votre mobilité, votre agilité et votre réactivité.

En fonction des résultats des tests, nous déterminerons les critères relatifs au choix d'un véhicule et les possibilités d'adaption techniques et vous les notifierons verbalement, puis par voie de décision écrite.

Dans votre intérêt, nous vous prions d'attendre cette décision pour choisir et faire adapter un véhicule.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fuehrerausweise/medizinische_mindestanforderungen.html