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Plaques de contrôle étrangères

Quels sont les véhicules étrangers autorisés à circuler en Suisse?

Les véhicules automobiles et remorques immatriculés à l'étranger peuvent circuler en Suisse s'ils sont admis à circuler dans le pays d'immatriculation et s'ils sont pourvus
d'un permis de circulation national valable ou d'un certificat international pour automobiles valable, prescrit par la convention du 24 avril 1926 relative à la circulation routière, et de plaques de contrôle valables, mentionnées dans le permis de circulation.

A quel moment une immatriculation en Suisse s'impose-t-elle?

Les véhicules automobiles et remorques immatriculés à l'étranger doivent être pourvus d'un permis de circulation suisse et de plaques de contrôle suisses

  • s'ils ont leur lieu de stationnement depuis plus d'une année en Suisse sans interruption supérieure à trois mois consécutifs;
  • si le détenteur ou la détentrice du véhicule réside en Suisse depuis plus d'une année sans interruption supérieure à trois mois consécutifs et y utilise son véhicule depuis plus d'un mois;
  • si le détenteur ou la détentrice du véhicule, qui a son domicile légal en Suisse, réside pendant moins de douze mois consécutifs à l'étranger et utilise son véhicule en Suisse pendant plus d'un mois;
  • s'ils servent à transporter, contre rémunération, des personnes et des marchandises qui sont prises en charge en Suisse pour être ensuite transportées à un autre endroit en Suisse (transports intérieurs);
  • s'ils ne remplissent pas les conditions requises pour les véhicules étrangers circulant en Suisse.

Si la durée de validité d'une immatriculation étrangère est échue à l'étranger, les autorités douanières peuvent autoriser l'usage du véhicule en Suisse pendant une période de trente jours consécutifs au maximum; lorsque ce délai est écoulé, le véhicule doit être immatriculé en Suisse.

Avant d'être immatriculés en Suisse, les véhicules étrangers seront soumis à un contrôle officiel.

Lorsque l'autorité d'immatriculation suisse délivre un permis de circulation et des plaques de contrôle, les papiers de bord du véhicule doivent lui être remis pour annulation, à l'attention de l'autorité d'admission étrangère. Les plaques de contrôle étrangères doivent aussi lui être remis sitôt les plaques de contrôle suisses délivrées afin qu'elles puissent être détruites. L'annulation des papiers de bord et la destruction des plaques étrangères doivent êtres attestées par écrit à l'autorité d'admission étrangère.

Informations à l'attention des détenteurs et détentrices de véhicules

Si un véhicule non dédouané, pourvu de plaques de contrôle étrangères, est autorisé à circuler en Suisse par l'autorité douanière, l'autorité d'immatriculation cantonale concernée devra en être avertie. Il en va de même lorsqu'un véhicule, portant des plaques de contrôle étrangères, est dédouané. Le détenteur ou la détentrice du véhicule considéré sera informé(e) du procédé ultérieur à suivre et de la période durant laquelle il ou elle pourra encore circuler en Suisse avec son véhicule.

Procédé à suivre pour l'immatriculation d'un véhicule étranger

De plus amples informations à ce sujet se trouvent sous le lien Arrivée de l'étranger


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/kontrollschilder/auslaendische_kontrollschilder.html