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Mesures

Les mesures administratives prononcées à l'encontre de conducteurs ou de conductrices sont des décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière dans le but d'amener les conducteurs fautifs à améliorer leur comportement et de leur éviter de récidiver. Elles permettent aussi d'exclure les personnes inaptes à la conduite de la circulation routière.

L'autorité administrative qui délivre les permis de conduire a également compétence pour les retirer et ordonner des mesures sur la base de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC). Ces mesures sont notamment les suivantes.

  • Refus d'octroi d'un permis d'élève conducteur ou d'un permis de conduire
  • Avertissement
  • Obligation de suivre un cours d'éducation routière
  • Retrait du permis de conduire des véhicules à moteur (cyclomoteurs inclus) pour une durée limitée
  • Interdiction d'utiliser un permis de conduire étranger en Suisse
  • Course de contrôle ou nouvel examen de conduite
  • Convocation à un examen médical ou psychologique visant à déterminer l'aptitude à la conduite
  • Retrait de sécurité du permis de conduire pour une durée indéterminée pour cause d'inaptitude à la conduite

La nature de la mesure prononcée dépend du degré de gravité de l'infraction commise. La LCR distingue:

La détermination du degré de gravité ne tient pas compte d'une éventuelle absence d'antécédents ni de la nécessité d'un véhicule pour des raisons professionnelles. Ces deux aspects peuvent cependant constituer des circonstances atténuantes pour la fixation de la durée de la mesure.

Une infraction légère donne en principe lieu à un avertissement, pour autant que la personne concernée n'ait pas d'antécédents devant être pris en considération.

En cas d'infraction moyennement grave, la durée minimale de retrait est d'un mois. Pour une infraction grave (violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90, al. 2 LCR), elle est de trois mois. Ces durées constituent des minima légaux et ne sont pas compressibles.

L'introduction, en 2005, d'un système en cascade a drastiquement durci les mesures prononcées à l'encontre des récidivistes qui commettent des infractions graves ou moyennement graves.

Dans le canton de Berne, les mesures administratives sont prises par la division Sécurité administrative de la circulation routière, rattachée à l'Office de la circulation routière et de la navigation.

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