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Mesures en cas d'excès de vitesse

Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les infractions font en principe l'objet des mesures suivantes si elles sont commises pour la première fois.

À l'intérieur d'une localité (limite 30-60 km/h)  
Dépassement de 16 à 20 km/h Avertissement
Dépassement de 21 à 24 km/h 1 mois de retrait de permis (art. 16b LCR)
Dépassement de 25 km/h ou plus 3 mois (minimum) de retrait de permis (art. 16c LCR)
En dehors d'une localité ou sur une semi-autoroute  
Dépassement de 21 à 25 km/h Avertissement
Dépassement de 26 à 29 km/h 1 mois de retrait de permis (art. 16b LCR)
Dépassement de 30 km/h ou plus 3 mois (minimum) de retrait de permis (art. 16c LCR)

Sur une autoroute ou une semi-autoroute avec chaussées séparées

 
Dépassement de 26 à 30 km/h Avertissement
Dépassement de 31 à 34 km/h 1 mois de retrait de permis (art. 16b LCR)
Dépassement de 35 km/h ou plus 3 mois (minimum) de retrait de permis (art. 16c LCR)

Même en l'absence d'antécédents ou en cas de nécessité de conduire pour des raisons professionnelles ou privées, la durée minimale de retrait n'est pas compressible (art. 16, al. 3 LCR).

Les excès de vitesse suivants constituent un délit dit "de chauffard" (art. 16c, al. 2, lit. abis en lien avec art. 90, al. 4 LCR) et donnent lieu à un retrait de permis d'au moins deux ans.

Dépassement d'au moins 40 km/h dans une zone limitée à 30 km/h
Dépassement d'au moins 50 km/h dans une zone limitée à 50 km/h
Dépassement d'au moins 60 km/h dans une zone limitée à 80 km/h
Dépassement d'au moins 80 km/h dans une zone limitée à plus de 80 km/h

 

(LCR = loi fédérale sur la circulation routière)

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/massnahmen/massnahmen_bei_geschwindigkeitsueberschreitung.html