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Immatriculation / Changement de détenteur

Les bateaux stationnés dans l’eau ou au-dessus de l’eau ou qui sont utilisés sur une voie d’eau publique doivent être immatriculés.

Notre office est responsable de la remise des signes distinctifs pour bateaux. Il est interdit d’en confectionner soi-même.
A l’exception des

  1. bateaux appartenant à des entreprises de navigation bénéficiant d'une concession fédérale (bateaux en service régulier);
  2. les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile et les kitesurfs;
  3. bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 mètres *;
  4. les engins de plage et autres bateaux semblables *;
  5. les engins de plaisance et de baignade *.

Les bateaux faisant partie de ceux figurant sous les points 2 à 5 doivent porter, bien visiblement, le nom et l’adresse de leurs propriétaires ou de leurs détenteurs.

* ne peuvent naviguer que dans la zone riveraine intérieure (150 mètres)


Nota bene

Tous les moteurs à 2 temps, qui ont été importés après le 1er janvier 1995 et qui ne répondent pas aux normes selon la directive 2003/44/CE concernant les moteurs à 4 temps, ne sont pas admis.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/schifffahrt/schiffe/einloesen_halterwechsel.html