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Signes distinctifs

Selon le décret sur la navigation, seuls les signes distinctifs attribués par l’Office de la circulation routière et de la navigation peuvent être utilisés dans le canton de Berne. Les signes distinctifs doivent être appliqués sur chaque côté du bateau, à un endroit bien visible. La couleur des signes distinctifs doit contraster avec la couleur de la coque du bateau.

Le formularie Réplique de signes distinctifs pour bateaux (PDF, 74 Ko, 2 pages) doit être rempli si

  • les actuels signes distinctifs sont difficilement lisibles, s'ils sont endommagés ou s'ils ont été détruits par des travaux de réfection ou par force majeure,
  • lors d'une première immatriculation du bateau dans le canton de Berne, le choix de la couleur des signes distinctifs est souhaité.

Il n’est pas possible de déposer les signes distinctifs. La mise hors navigation d’un bateau implique la présentation pour annulation à notre office du permis de navigation.

Les signes distinctifs bernois doivent être enlevés si le bateau est immatriculé dans un autre canton.

Nota bene

Transfert des signes distinctifs sur un autre bateau:

Le transfert des signes distinctifs n’est possible que sur demande écrite et lors d’un changement effectif de bateau (annulation du permis de navigation de l’ancien bateau et immatriculation simultanée d’un nouveau bateau).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/schifffahrt/schiffe/schiffskontrollschilder.html