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Impôt et émoluments sur la navigation

Les impôts sur la navigation permettent de couvrir les frais générés par la police des lacs, les avis de tempête et le service de sauvetage.

L'année fiscale est répartie en deux périodes bien distinctes. La première s'étend du 1er janvier au 31 juillet, la seconde du 1er août au 31 décembre.

Si un bateau est immatriculé durant la première période, l'impôt intégral de­vra être versé. Si, par contre, il est immatriculé durant la seconde période, seule la moitié sera perçue.

Lorsque le permis de navigation est annulé au plus tard jusqu'au 31 juillet, une note de crédit est établie pour la moitié de l'impôt annuel. Aucune note de crédit n'est cependant établie si le permis de navigation est annulé après cette date.

Calcul de l'impôt sur la navigation

Imposition du bateau

L'imposition des bateaux est effectuée en fonction de leur longueur et de la force de propulsion de leur moteur

Longeur

Impôt annuel sur la navigation

2.50 m - 5.00 m CHF 40.-
5.01 m - 7.00 m CHF 60.-
7.01 m - 9.00 m CHF 90.-
plus de 9.00 m CHF 120.-
Supplément par kW de la puissance du moteur CHF 4.-

Emoluments

Les émoluments perçus sont fondés sur l’ordonnance fixant les émoluments de l’administration cantonale.


Informations supplémentaires

l n’est plus nécessaire d’insérer ni le numéro de compte, ni le montant, pas plus que le numéro de référence. Vous pouvez vérifier votre facture directement en ligne avant de libérer le transfert.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/schifffahrt/steuern_gebuehrenschiffsverkehr.html