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Libération du droit de cité

Libération du droit de cité cantonal et communal

Les personnes qui possèdent un deuxième droit de cité cantonal ou communal peuvent, sur demande, être libérées de leur droit de cité bernois. Elles doivent pour ce faire adresser une demande par écrit au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne. Le traitement de la demande coûte 120 francs.

La libération du droit de cité s'étend en principe aux enfants mineurs placés sous l'autorité parentale de la personne qui fait l'objet de la libération et vivant en ménage commun avec elle. S'ils ont atteint l'âge de 16 ans, leur accord écrit est requis.

Libération d'un droit de bourgeoisie

Les personnes qui souhaitent être libérées d'un droit de bourgeoisie doivent adresser une demande à la commune concernée. Celle-ci statue librement.

Libération de la nationalité

Les Suisses qui vivent à l'étranger et possèdent une deuxième nationalité (ou qui se la sont vu promettre) peuvent adresser une demande de libération à la représentation compétente à l'étranger. Cette dernière transmet la demande à l'autorité du canton d'origine. Le traitement de la demande coûte 120 francs.


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/einbuergerung/buergerrechtsentlassung.html